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Aucadastre

Avenue Pasteur, Bagnolet

Numéros de la voie79
Parcelle la plus proche
F 25
l'adresse est placée sur la voie, à 12 m de cette parcelle
Contenance
50 m²
Zone d'urbanisme
UH31S10
Secteur de preservation
Bâtiment
8,5 m

Identifiant 930060000F0025Feuille 000 F 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
109 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
111 m
Pente du terrain
2,8 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH31S10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Grand Chemin
  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • OAP Territoire Faubourg
  • perimetre de mixite sociale

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de preemption urbain renforce
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
  • Classement sonore des infrastructures terrestres
  • Taxe d'amenagement
  • Alea argile fort

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/11/2025Permis de construire0930062500024137 Avenue PasteurG 84 logements, 819 m²953 m²autoriséSCI PASTEUR
05/02/2025Permis de construire09300624B0030204 Avenue PasteurE 10928 logements, 1 792 m²913 m²autoriséBAGNOLET PASTEUR 2
05/02/2025Permis de construire09300624B0030204 Avenue PasteurE 1091 792 m²913 m²autoriséBAGNOLET PASTEUR 2
20/01/2025Permis de construire09300624B0029152 Avenue PasteurF 1553 logements, 85 m²127 m²autoriséKAYLA
07/07/2020Permis de construire09300619B0058170 Avenue PasteurF 1371 logement, 35 m²345 m²autoriséparticulier
26/04/2019Permis de construire09300619B0002161 Avenue PasteurF 241 logement, 227 m²429 m²autoriséparticulier
11/04/2019Permis de construire09300618B0037209 Av PasteurE 108, E 69, E 9775 logements, 4 597 m²1 944 m²commencéBAGNOLET - RUE MITTERRAND - IDF
11/04/2019Permis de construire09300618B0037209 Av PasteurE 108, E 69, E 974 597 m²1 944 m²commencéBAGNOLET - RUE MITTERRAND - IDF
Afficher les 9 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
23/10/2017Déclaration préalable09300617B0069122 B Avenue PasteurG 1651 logement140 m²autoriséparticulier
21/07/2017Permis de construire09300617B0006193/1 Avenue PasteurF 198, F 19754 logements, 3 483 m²1 999 m²terminéSOGEPROM HABITAT
16/03/2017Permis de construire09300616B0012204 Ave PasteurE 833 logements, 1 977 m²1 914 m²terminéPASTEUR
16/03/2017Permis de construire09300616B0012204 Ave PasteurE 81 977 m²1 914 m²terminéPASTEUR
07/06/2016Déclaration préalable09300616B0032140 Avenue PasteurG 215 m²426 m²autoriséparticulier
14/12/2015Permis de construire09300615B0022165 Avenue PasteurF 25, F 2674 m²784 m²terminéparticulier
09/02/2015Déclaration préalable09300614B0108183 Avenu PasteurF 181, F 92, F 1041 logement, 20 m²3 379 m²autoriséLA HALLE
09/02/2015Déclaration préalable09300615B0001122 B Avenu PasteurG 1651 logement334 m²autoriséparticulier
21/05/2014Déclaration préalable09300614B0018210 Avenu PasteurE 131 logement1 207 m²autoriséparticulier

17 autorisations rattachées à cette voie sur les 439 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/2025180 Av PasteurAppartement98 m²300 000 €3 061 €
29/12/2025157 Av PasteurAppartement40 m²190 000 €4 750 €
20/10/2025157 Av PasteurAppartement66 m²160 000 €
16/09/2025151 Av PasteurAppartement18 m²52 000 €2 889 €
12/02/2025157 Av PasteurDépendance, Appartement93 m²1 240 000 €13 333 €
27/11/2024157 Av PasteurAppartement42 m²270 000 €6 429 €
25/10/2024142 Av PasteurAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance325 m²1 015 000 €
06/08/2024145 Av PasteurDépendance, Appartement60 m²346 000 €
Afficher les 20 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/07/2024145 Av PasteurAppartement, Dépendance46 m²209 900 €
07/05/2024152 Av PasteurMaison53 m²233 000 €4 396 €
05/04/2024204 Av PasteurDépendance, Appartement38 m²291 088 €7 660 €
19/01/2024204 Av PasteurAppartement, Dépendance80 m²508 400 €6 355 €
15/12/2023180 Av PasteurAppartement51 m²328 100 €6 433 €
12/07/2023189 Av PasteurMaison97 m²710 000 €7 320 €
12/04/2023144 Av PasteurAppartement42 m²1 €0 €
21/02/2023189 Av PasteurDépendance, Appartement48 m²255 000 €5 313 €
13/02/2023204 Av PasteurAppartement, Dépendance60 m²360 670 €6 011 €
29/12/2022135 Av PasteurAppartement, Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé220 m²950 000 €
22/12/2022145 Av PasteurDépendancenon mesurée18 000 €
22/12/2022145 Av PasteurDépendancenon mesurée18 000 €
15/12/2022145 Av PasteurDépendancenon mesurée24 500 €
24/11/2022170 Av PasteurAppartement57 m²394 300 €6 918 €
07/10/2022140 Av PasteurAppartement80 m²300 000 €
14/03/2022145 Av PasteurDépendance, Appartement56 m²341 624 €6 100 €
21/01/2022145 Av PasteurDépendancenon mesurée25 000 €
31/08/2021181 Av PasteurDépendance, Appartement57 m²403 295 €
28/05/2021189 Av PasteurAppartement, Dépendance27 m²203 000 €
16/02/2021145 Av PasteurAppartement56 m²322 000 €5 750 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 4 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 132 Avenue Pasteur 93170 Bagnolet1920GC
appartement, 142 Avenue Pasteur 93170 Bagnolet21,5 m²1920DB
appartement, 146bis Avenue Pasteur 93170 Bagnolet127,4 m²2012DB
appartement, 146bis Avenue Pasteur 93170 Bagnolet98,6 m²DB
appartement, 142 Avenue Pasteur 93170 Bagnolet14,3 m²1900DB
appartement, 122 Avenue Pasteur 93170 Bagnolet43,5 m²DB
appartement, 199 Avenue Pasteur 93170 Bagnolet25,4 m²1900EC
appartement, 199 Avenue Pasteur 93170 Bagnolet29,5 m²1900EC
appartement, 199 Avenue Pasteur 93170 Bagnolet28,6 m²1900EB
appartement, 145 Avenue Pasteur 93170 Bagnolet61,7 m²1963GG
maison, 151 Avenue Pasteur 93170 Bagnolet129,9 m²DD
appartement, 122 Avenue Pasteur 93170 Bagnolet43,5 m²EC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées11 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués77 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m9

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Bagnoletpublic
  • Collège Travail LangevinpublicREP
  • Ecole élémentaire Eugénie CottonpublicREP
  • Ecole élémentaire Irène et Frédéric Joliot-Curiepublic
  • Ecole élémentaire Romain Rollandpublic
  • Ecole maternelle Courcouxpublic
  • Ecole maternelle Irène et Frédéric Joliot-Curiepublic
  • Ecole maternelle Romain Rollandpublic
  • Ecole maternelle TravailpublicREP

Entreprises domiciliées à 200 m1 668

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.