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Aucadastre

Rue Floreal, Bagnolet

Numéros de la voie23
Parcelle la plus proche
M 62
l'adresse est placée sur la voie, à 19 m de cette parcelle
Contenance
403 m²
Zone d'urbanisme
UH34E10
Secteur de preservation
Bâtiment
11,9 m
4 étages

Identifiant 930450000M0062Feuille 000 M 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
116,8 m
Pente du terrain
1,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH34E10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions6

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP Territoire Faubourg
  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de logement et ou bureau
  • OAP Serge Gainsbourg
  • Perimetre 500m applicable aux constructions a destination de bureau
  • OAP Grand Chemin

Informations6

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Alea argile moyen
  • Droit de preemption urbain renforce
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2a
  • Droit de preemption urbain
  • Classement sonore des infrastructures terrestres
  • Taxe d'amenagement

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Ligne électrique (I4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/09/2023Permis de construire09300623B001332 Rue FlorealC 1272 407 m²277 m²autoriséFLO DEV II
24/12/2019Permis de construire09300619B00378 Rue FlorealD 764 logements132 m²terminéSCI FLORENCE
02/07/2019Permis de construire09300618B001040 Rue FlorealC 246, C 130, C 12713 530 m²autoriséCTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL
14/05/2014Permis de construire09300613B004840 Rue FlorealC 209, C 139232 m²3 348 m²commencéCTRE MEDICO CHIRURGICAL FLOREAL
05/03/2014Permis de démolir09300614B000146 Rue FloréalC 1451 330 m²autoriséparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 439 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/09/202426 Rue FlorealAppartement36 m²210 000 €5 833 €
11/08/20236 Rue FlorealMaison145 m²737 500 €5 086 €
29/06/20226 Rue FlorealAppartement62 m²140 000 €2 258 €
14/12/202134 Rue FlorealVente234 m² de terrain490 276,8 €
07/10/202114 Rue FlorealMaison58 m²440 500 €7 595 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 14 Rue Floreal 93170 Bagnolet81,4 m²DD
immeuble, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet1933CC
appartement, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet42 m²1933CC
appartement, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet59 m²1933CC
appartement, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet33 m²1933CC
appartement, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet59 m²1933CC
appartement, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet60 m²1933CC
appartement, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet48 m²1933CC
appartement, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet36 m²1933CC
appartement, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet37 m²1933CC
appartement, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet37 m²1933CC
appartement, 16bis Rue Floreal 93170 Bagnolet37 m²1933CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués35 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean JaurèspublicREP
  • Ecole élémentaire Marcel CachinpublicREP
  • Ecole Madeleine Riffaudpublic
  • Ecole maternelle Courcouxpublic
  • Ecole maternelle Jean JaurèspublicREP
  • Ecole maternelle Marcel CachinpublicREP
  • Lycée polyvalent Eugène Henaffpublic
  • Lycée polyvalent Libertépublic
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Eugène Henaffpublicsans cantine
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Libertépublic

Entreprises domiciliées à 200 m800

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.