Aller au contenu
Aucadastre

Rue Franklin, Bagnolet

Numéros de la voie21
Zone d'urbanisme
UH71S10
Secteur de preservation

Feuille J 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
108 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
112,9 m
Pente du terrain
3 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 398 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 416 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH71S10, secteur de preservation, du PLUi Est Ensemble, en vigueur depuis le 24/05/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • perimetre de mixite sociale
  • OAP Grand Chemin
  • OAP Territoire Parc des hauteurs
  • OAP Territoire Faubourg

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Taxe d'amenagement
  • Alea argile fort
  • Reglement local de publicite intercommunal - ZP2b
  • Droit de preemption urbain renforce

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
08/08/202413 Rue FranklinDépendance, Appartement26 m²90 000 €3 462 €
13/07/20232 Rue FranklinAppartement, Dépendance92 m²347 790 €3 780 €
08/03/20232 Rue FranklinDépendance, Appartement61 m²317 450 €5 204 €
21/12/20222 Rue FranklinAppartement, Dépendance61 m²295 000 €4 836 €
12/08/202213 Rue FranklinAppartement, Dépendance26 m²129 000 €
01/07/202116 Rue FranklinDépendance, Appartement49 m²268 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
immeuble, 13 Rue Franklin 93170 BagnoletGC
appartement, 13 Rue Franklin 93170 Bagnolet25,4 m²DB
appartement, 7 Rue Franklin 93170 Bagnolet11,7 m²ED
appartement, 13 Rue Franklin 93170 Bagnolet25,3 m²GC
appartement, 13 Rue Franklin 93170 Bagnolet24,9 m²1948DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 23/07/1988
Installations classées5 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués34 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Bagnoletpublic
  • Collège Travail LangevinpublicREP
  • Ecole élémentaire Eugénie CottonpublicREP
  • Ecole élémentaire Henri WallonpublicREP
  • Ecole élémentaire Jules VernepublicREP
  • Ecole maternelle Courcouxpublic
  • Ecole maternelle Henri WallonpublicREP
  • Ecole maternelle Jean JaurèspublicREP
  • Ecole maternelle Pêche d'OrpublicREP
  • Ecole maternelle TravailpublicREP
  • Lycée polyvalent Eugène Henaffpublic
  • Section d'enseignement professionnel du Lycée Eugène Henaffpublicsans cantine

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.