Permis de construire de Bailleul

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Bailleul entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Déclaration préalable0610232600012	428 Rue Marechal Leboeuf	—	1 logement, 92 m²	1 060 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2024	Permis de construire06102324V0001	768 Route de la Fresnaye	ZC 28	1 logement, 113 m²	433 m²	autorisé	particulier
27/02/2024	Déclaration préalable06102324V0001	341 Route des Hauts Vents	ZS 123	50 m²	5 240 m²	autorisé	particulier
27/02/2024	Déclaration préalable06102324V0002	341 Route des Hauts Vents	ZS 123	1 004 m²	5 240 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2023	Permis de construire06102322V0004	Saint Martin	ZK 398	1 logement, 80 m²	2 530 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2022	Permis de construire06102322V0002	La Brulette	ZB 215	1 logement, 131 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2021	Permis de construire06102321V0002	Vorche	ZS 161	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Permis de construire06102320V0007	Saint Martin	ZK 418, ZK 421, ZK 423	1 logement, 109 m²	—	terminé	particulier
17/11/2020	Déclaration préalable06102320V0011	Saint Martin	ZK 415	1 logement, 192 m²	—	autorisé	particulier
27/02/2020	Permis de construire06102319V0006	Ld le Vieux Bailleul	ZE 35	1 519 m²	27 630 m²	terminé	PLAINE ENERGY
30/01/2020	Permis de construire06102319V0005	Vorche	ZS 234, ZS 237, ZS 238	1 logement, 47 m²	—	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2019	Permis de construire06102319V0003	Vorche	ZS 232	1 logement, 81 m²	—	terminé	particulier
11/04/2019	Permis d'aménager06102319V0001	Saint Martin	ZK 149, ZK 384, ZK 386	—	1 235 m²	terminé	particulier
02/04/2019	Permis de construire06102319V0002	Vorche	ZS 230	1 logement, 137 m²	1 222 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2017	Permis de construire06102317V0002	Le Vauvert	ZB 132	47 m²	1 078 m²	autorisé	particulier
11/04/2017	Permis de construire06102317V0001	Saint Martin	ZK 1	1 logement, 80 m²	7 450 m²	annulé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2016	Permis de construire06102316V0006	Rue Ulysse Houel	ZK 282, ZK 407	1 logement, 94 m²	20 659 m²	terminé	particulier
21/09/2016	Permis de construire06102316V0003	Vorche	ZS 100, ZS 105, ZS 163	1 logement, 121 m²	20 070 m²	terminé	particulier
21/09/2016	Permis de construire06102316V0004	Vorche	ZS 16, ZS 100, ZS 105	1 logement, 121 m²	18 855 m²	commencé	particulier
21/09/2016	Permis de démolir06102316V0001	Vorche	ZS 163	—	—	autorisé	particulier
23/03/2016	Permis de construire06102316V0001	Sous la Rupee	ZB 62	705 m²	14 955 m²	annulé	particulier
18/01/2016	Permis de construire06102315B0004	Vorche	ZS 230	1 logement, 96 m²	1 222 m²	annulé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2015	Permis de construire06102315B0002	Le Hamel	ZS 34	757 m²	16 500 m²	terminé	EARL LE HAMEL
10/04/2015	Permis de construire06102315B0001	Vorche	ZS 161	1 logement, 87 m²	760 m²	annulé	particulier
16/01/2015	Permis de construire06102314B0005	Saint Martin	ZK 105, ZK 104, ZK 103	1 logement, 158 m²	1 711 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2014	Permis de construire06102314B0003	Bruyere de Gresillons	OA 113	1 logement, 77 m²	—	terminé	particulier
16/06/2014	Permis de construire06102314B0001	Saint Martin	ZK 392	1 logement, 91 m²	1 333 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire06102313B0006	L Echaillouet	ZO 187, ZO 154	172 m²	12 315 m²	commencé	COMMUNE DE BAILLEUL
12/09/2013	Permis de construire06102313B0003	Sais la Brulette	ZB 24, ZB 23	1 logement	1 265 m²	autorisé	particulier
02/05/2013	Permis de construire06102313B0001	Saint Martin	ZK 394	1 logement, 89 m²	1 135 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bailleul, rue par rue