Permis de construire de Bailly

13 autorisations d'urbanisme délivrées de Bailly entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/01/2021	Permis de construire06004320T0005	36 Rue de l'Equipee	A 141, A 142	1 logement, 98 m²	1 162 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2019	Permis de construire06004319T0001	Rue de l'Equipee	A 146	1 logement, 78 m²	639 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2018	Permis de construire06004318T0002	58 Rue de l'Equipee	ZA 144	1 logement, 71 m²	340 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/03/2017	Permis de construire06004317T0001	—	—	1 logement, 101 m²	—	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/07/2016	Permis de construire06004316T0003	—	—	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier
13/07/2016	Permis de construire06004316T0002	—	—	1 logement, 102 m²	—	autorisé	particulier
19/05/2016	Permis de construire06004316T0001	—	—	1 logement, 94 m²	—	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2015	Permis de construire06004315C0003	Rue des Coterets	B 461P, ZC 90P	1 logement, 63 m²	400 m²	annulé	S.C.I. ENORE
01/10/2015	Permis de construire06004315C0003	Rue des Coterets	B 461P, ZC 90P	63 m²	400 m²	annulé	S.C.I. ENORE
21/02/2015	Permis de construire06004315C0001	25 Rue des Sablons	ZC 9	179 m²	18 610 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2014	Permis de construire06004314C0003	Rue des Sablons	ZC 184	1 logement, 74 m²	552 m²	autorisé	SCI A & M IMMO

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2013	Déclaration préalable06004313C0004	29 Rue des Sablons	B 195	1 logement	2 900 m²	autorisé	particulier
25/06/2013	Permis de construire06004313C0002	Rue du Fort	B 584	2 logements, 171 m²	852 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bailly, rue par rue