Permis de construire de Baleyssagues

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Baleyssagues entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20255 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2025	Permis de construire04702025J0005	Imp la Tuilerie	ZD 22, ZD 26, ZD 27	1 logement, 103 m²	29 602 m²	autorisé	particulier
07/10/2025	Permis d'aménager04702025J0001	453 Rte les Riquets	ZA 119, ZA 122, ZA 102	—	13 672 m²	autorisé	particulier
26/09/2025	Permis de construire04702025J0004	Rte les Riquets	ZA 124	1 logement, 91 m²	512 m²	autorisé	SCI PETIT BIREAUD
17/06/2025	Permis de construire04702025J0002	834 Rte de Vincent	ZD 34	1 logement	3 510 m²	autorisé	particulier
11/05/2025	Permis de construire04702025J0001	453 Rte les Riquets	ZA 122	41 m²	1 682 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2022	Permis de démolir04702021J0002	361 Rte les Riquets	ZA 101	—	—	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2021	Permis de démolir04702021J0001	310	ZA 1, ZA 15	—	—	autorisé	particulier
06/06/2021	Permis de construire04702021J0002	Laudoune	ZC 134, ZC 133	1 logement, 107 m²	1 213 m²	terminé	particulier
06/06/2021	Permis de construire04702021J0003	Laudoune	ZC 132, ZC 131	1 logement, 142 m²	1 192 m²	terminé	particulier
02/01/2021	Permis de construire04702021J0001	Le Bourg	A 121	1 logement, 150 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/03/2019	Permis de construire04702018J0001	Lamothe	ZL 29	1 800 m²	25 840 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2018	Permis de démolir04702018J0001	Poutet	ZE 9	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2017	Permis de construire04702017J0003	Vc N 1	VZ 92	1 logement, 77 m²	—	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2016	Permis de construire04702016J0002	Lamothe	ZL 69, ZL 68	792 m²	22 605 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2015	Permis de construire04702014F0004	Les Riquets	ZA 94	1 logement, 81 m²	3 593 m²	terminé	particulier
16/01/2015	Permis de construire04702014F0005	Lamothe	ZL 32, ZL 31	310 m²	50 500 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire04702013F0001	Fonturon	ZB 92	120 m²	38 041 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Baleyssagues, rue par rue