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Aucadastre

Liste des permis de construire à Ballans

9 autorisations d'urbanisme délivrées à Ballans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Le bilan des autorisations

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations9

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
18/07/2025Déclaration préalable0170312500004Rue de la PompeZN 912 m²—autoriséSYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET EQUIPEMENT RURAL
20203 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
28/09/2020Permis de construire01703120V000110 Rue de BellevueZE 323, ZE 321, ZE 31970 m²25 736 m²autoriséparticulier
13/05/2020Déclaration préalable01703120V00011 Allee des PoiriersOB 72019 m²930 m²terminéDU SABLON
29/04/2020Permis de construire01703119V0001Chemin de PougeminZE 20136 m²4 430 m²autoriséDU PHOENIX
20183 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
07/11/2018Permis de construire01703118V0004Chemin de la CoutureB 52549 m²6 590 m²commencéparticulier
31/10/2018Permis de construire01703118V0003Allee des PoiriersB 538, B 332, B 329149 m²2 138 m²commencéparticulier
23/07/2018Permis de construire01703118V000210 Rue de BellevueZE 292, ZE 321, ZE 286117 m²25 736 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
05/09/2016Permis de construire01703116V000225 Grande RueZE 276, ZE 275, ZE 1791 logement, 169 m²4 490 m²commencéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleProjetTerrainÉtatDemandeur
27/08/2013Permis de construire01703113V000121 Rue du CedreB 604, B 709, B 742308 m²987 m²commencéparticulier

La source et ses limites

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ballans, rue par rue