Permis de construire de Ballay

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Ballay entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 10; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2026	Permis de construire0080452600001	11 Rue de la Salette	ZH 60	1 logement, 94 m²	2 000 m²	commencé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2025	Déclaration préalable0080452500008	La Grand Cour	B 333	41 m²	—	autorisé	ENEDIS
14/05/2025	Permis de construire0080452500002	8 Rue de l'Eglise	B 1054, B 1055, B 1058	1 logement, 120 m²	1 431 m²	commencé	particulier
16/04/2025	Permis de construire0080452500001	13 Bi Rue de l'Eglise	B 1076, B 1105, B 1107	1 logement, 170 m²	1 110 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2024	Permis de construire00804524E0003	17 Rue de l'Eglise	ZH 64	446 m²	2 502 m²	terminé	JONATHAN HAINON COUVERTURE
06/05/2024	Permis de construire00804524E0001	0 Rue de l'Eglise	ZH 59	4 logements, 298 m²	1 776 m²	autorisé	ORHTIAG IMMO
20/02/2024	Permis de construire00804523E0006	14 Rue de l'Eglise	ZH 58	1 logement, 82 m²	1 670 m²	terminé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2023	Permis de construire00804523E0004	1 la Noue Adam	OB 1101, ZI 57	1 logement, 314 m²	10 630 m²	autorisé	particulier
19/09/2023	Permis de construire00804523E0003	11 Rue de la Martigniere	B 322	1 logement, 56 m²	1 199 m²	autorisé	particulier
17/03/2023	Permis de construire00804523E0002	—	B 1111, B 1112, B 333	39 m²	2 100 m²	autorisé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2021	Permis de construire00804521E0002	Chalons	YH 22, ZB 16	49 m²	2 900 m²	commencé	GRTGAZ
26/05/2021	Déclaration préalable00804521E0003	21 Rue Notre Dame	B 175	1 logement	990 m²	autorisé	particulier
21/02/2021	Permis de construire00804520E0001	Claire-Fontaine	ZE 16	1 logement, 118 m²	3 860 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/02/2020	Permis de construire00804519E0003	1 Landeves	C 361	1 logement, 20 m²	1 234 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2019	Permis de construire00804519E0002	La Petite Couture	B 381	1 logement, 72 m²	615 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2017	Permis de construire00804517E0003	Rue de l'Église	B2 1051, B2 1057, B2 1061	1 logement, 63 m²	956 m²	autorisé	BOULANGER
06/07/2017	Permis de construire00804517E0004	6 Rue de l'Église	B2 1052, B2 1056, B2 1060	1 logement, 110 m²	1 210 m²	autorisé	particulier
01/06/2017	Permis de construire00804517E0002	Rue de la Salette	ZD 107	1 logement, 123 m²	1 300 m²	autorisé	particulier
16/02/2017	Permis de construire00804517E0001	28 Rue Notre Dame	A 399	72 m²	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2015	Permis de construire00804515E0003	Le Vilage	B 1091, B 1089, B 1087	1 logement, 155 m²	1 916 m²	commencé	particulier
15/05/2015	Permis de construire00804515E0001	Rue Notre Dame	B 301	1 logement, 150 m²	4 055 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2014	Permis de construire00804513E0003	Vc N 2 de la Noue Adam	ZI 36	96 m²	4 512 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ballay, rue par rue