Permis de construire de Bancourt

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bancourt entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/01/2026	Déclaration préalable0620792500005	Boulevard de la Liberte	ZH 37	483 m²	9 439 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/03/2025	Déclaration préalable0620792500001	2 T Bd de la Liberte	ZH 41	8 m²	47 218 m²	autorisé	ENEDIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2023	Permis de construire0620792200001	2 B Bd de la Liberte	ZH 38, ZH 39, ZH 40	757 m²	69 942 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2021	Permis de démolir0620792100001	3 Gr Grande Rue	A 11	—	1 586 m²	autorisé	particulier
11/01/2021	Permis de construire0620792000005	Grande Rue - D7e2	A 496, A 562	1 logement, 96 m²	643 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2020	Permis de construire0620792000002	7 Rue de Fremicourt	A 52, A 54, A 572	2 010 m²	107 060 m²	commencé	particulier
28/07/2020	Permis de construire0620792000003	Rue de Fremicourt	ZI 91, ZI 90, ZI 63	151 m²	102 778 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAUDRON

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/05/2018	Permis de construire0620791700001	2 Rue des Ecoles	A 548	360 m²	3 011 m²	commencé	particulier
23/04/2018	Déclaration préalable0620791800001	1 Rue Lafleur	ZH 37, ZH 31, ZH 30	383 m²	—	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2016	Permis de construire0620791600001	12 Rue de Fremicourt	A 585, A 584, A 583	615 m²	8 084 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2013	Permis de construire0620791300001	9 Grand Rue	A 551, A 552, A 553	312 m²	14 623 m²	commencé	particulier
05/02/2013	Permis de construire0620791200003	Rue de Fremicourt	ZI 90, ZI 91, A 54	502 m²	32 355 m²	terminé	EARL CAUDRON

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bancourt, rue par rue