Permis de construire de Bannans

43 autorisations d'urbanisme délivrées de Bannans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 29
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations43

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2026	Permis de construire02504125P0004	4 des Tourbières	ZH 91	1 logement, 148 m²	1 480 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2025	Permis de construire02504125P0002	4 Rue de L Absinthe	ZH 64, ZK 2	408 m²	8 960 m²	autorisé	particulier
28/02/2025	Permis de construire02504124P0004	Rue D Arlier	ZH 38	1 logement, 149 m²	1 158 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2023	Permis de construire02504123P0003	28 Rue Laurent Troutet	D 199, D 353, D 352	707 m²	12 288 m²	commencé	LES FILS DE F DORNIER SOC

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2022	Permis de construire02504122P0001	En Mitray	ZL 50	425 m²	27 248 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE EN COMMUN RECONNU BERNARD

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2021	Permis de construire02504121P0001	28 Rue Laurent Troutet	D 365, D 362, D 353	59 m²	12 288 m²	terminé	GAEC DREZET-GUY
07/04/2021	Permis de construire02504120P0004	17 Rue Armand Claudet	ZI 120	2 logements	8 409 m²	commencé	particulier
08/02/2021	Permis de construire02504120P0005	Les Champs Guidevaux	D 374, D 352, D 364	111 m²	4 853 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/08/2020	Permis d'aménager02504120P0001	11 Rue Augustin Fauconnet	ZH 53, ZH 18	—	—	autorisé	particulier
17/02/2020	Permis de construire02504120P0001	4 Rue des Tourbieres	ZH 91	1 logement, 146 m²	—	autorisé	particulier
04/02/2020	Permis de construire02504119P0005	11 Rue Augustin Fauconnet	ZH 18P, ZI 53	1 logement, 144 m²	—	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2019	Permis de construire02504119P0002	Rue Laurent Trouttet	D 199	39 m²	122 288 m²	autorisé	GAEC DREZET-GUY
16/07/2019	Permis de construire02504119P0001	4 Rue D Arlier	ZK 35	4 logements, 75 m²	—	terminé	particulier
24/03/2019	Permis d'aménager02504118P0001	Rue Laurent Trouttet	ZI 94, ZI 56	—	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/08/2018	Permis de construire02504118P0002	40 Rue D Arlier	ZE 55	1 logement, 170 m²	1 300 m²	commencé	particulier
25/07/2018	Permis de construire02504118P0003	8 Rue Laurent Troutet	ZI 29, ZI 30, ZI 188	982 m²	43 712 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU CLAUDET ROBBE DU CERISIER

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2017	Permis de construire02504117P0004	Rue Augustin Fauconnet	ZH 267, ZI 198	1 logement, 146 m²	887 m²	commencé	particulier
22/06/2017	Permis de construire02504117P0001	Rue Augustin Fauconnet	ZI 196	1 logement, 122 m²	196 m²	terminé	particulier
12/06/2017	Permis de construire02504117P0003	Rue D Arlier	ZK 1	1 logement, 155 m²	1 410 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2016	Permis de construire02504116P0006	Sur Chazal	ZD 107, ZD 106, ZD 105	456 m²	67 835 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DES FRENES
27/08/2016	Permis de construire02504116P0004	Rue D Arlier	ZH 251P, ZH 253P, ZH 219	1 logement, 153 m²	2 041 m²	terminé	particulier
01/08/2016	Permis de construire02504116P0003	27 Rue D Arlier	ZH 253P, ZH 252, ZH 251P	1 logement, 138 m²	626 m²	terminé	particulier
21/07/2016	Permis de construire02504116P0002	Rue Armand Claudet	ZH 263, ZH 265	1 logement, 96 m²	1 058 m²	commencé	particulier
21/01/2016	Permis de construire02504115P0006	25 Rue Arnaud Claudet	ZI 124, ZI 122	780 m²	6 482 m²	commencé	GAEC DU CHATEAU

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2015	Permis de construire02504115P0004	2 Rue de L Absinthe	ZK 64	158 m²	8 960 m²	terminé	particulier
31/03/2015	Permis de construire02504114P0007	Lot Montguidan	ZI 181	1 logement, 103 m²	758 m²	terminé	particulier
31/03/2015	Permis de construire02504115P0002	Rue du Vieux Moulin	ZI 15P, ZI 118P	1 logement, 126 m²	812 m²	commencé	particulier
16/01/2015	Permis de construire02504114P0005	Au Terroir	ZD 77	522 m²	8 215 m²	terminé	GAEC DE LA MAISON NEUVE
13/01/2015	Permis de construire02504114P0004	Rue D Arlier	ZH 197, ZH 185, ZH 194	2 logements, 50 m²	1 461 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2014	Permis de construire02504114P0001	Lot Monguidan	ZI 181	1 logement, 135 m²	758 m²	annulé	particulier
18/01/2014	Permis de construire02504113P0007	Imp Blanchevie	ZI 132	1 logement, 175 m²	1 158 m²	terminé	particulier
14/01/2014	Permis de construire02504113P0006	Rue du Vieux Moulin	ZI 8	1 logement, 121 m²	1 048 m²	autorisé	particulier

201311 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2013	Permis de construire02504113P0005	Rue sur le Moulin	ZI 176P	1 logement, 196 m²	925 m²	terminé	particulier
12/09/2013	Permis de construire02504113P0004	36 Rue Laurent Troutet	D 382	128 m²	26 820 m²	terminé	COOPERATIVE DES MONTS DE JOUX
19/07/2013	Permis de construire02504113P0002	Rue sur le Moulin	ZI 118P, ZI 15P	1 logement, 137 m²	891 m²	terminé	particulier
19/07/2013	Permis de construire02504113P0003	Rue sur le Moulin	ZI 118P, ZI 15P	1 logement, 148 m²	812 m²	annulé	particulier
30/03/2013	Permis de construire02504112P0009	Rue du Vieux Moulin	ZI 118P	1 logement, 141 m²	758 m²	annulé	particulier
30/03/2013	Permis de construire02504112P0010	Rue Lotissement Monguidan	ZI 118P	1 logement, 141 m²	891 m²	commencé	particulier
30/03/2013	Permis de construire02504112P0011	Rue sur le Moulin	ZI 118	1 logement, 150 m²	773 m²	commencé	particulier
30/03/2013	Permis de construire02504112P0012	Rue du Vieux Moulin	ZI LOT2	1 logement, 123 m²	586 m²	terminé	OLYMPIMMO
30/03/2013	Permis de construire02504112P0013	Rte du Vieux Moulin	ZI LOT3	1 logement, 123 m²	457 m²	terminé	OLYMPIMMO
30/03/2013	Permis de construire02504112P0014	Rue du Vieux Moulin	ZI LOT4	1 logement, 123 m²	586 m²	terminé	OLYMPIMMO
12/01/2013	Permis de construire02504112P0007	Rue Laurent Troutet	ZI 30	1 logement, 169 m²	1 200 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bannans, rue par rue