Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire de Bannay

6 autorisations d'urbanisme délivrées de Bannay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années

Les autorisations6

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/05/2026Permis de construire0570482600001Village01 421 logement, 136 m²906 m²autoriséparticulier
26/05/2026Déclaration préalable057048260000110 l'Ecluse01 171 logement, 18 m²28 700 m²autoriséparticulier
06/01/2026Permis de construire0570482500001Chemin d'Itzing04 21, 04 231 493 m²756 700 m²autoriséGAEC RECONNU D ITZING
20241 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/05/2024Permis de construire05704824B0001Village01 421 logement, 51 m²906 m²autoriséparticulier
20211 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/12/2021Permis de construire05704821B0001Rue Principale01 1341 logement, 138 m²2 093 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/02/2013Permis de construire05704812B00011 logement, 167 m²autoriséparticulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bannay, rue par rue