16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bannes entre 2014 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/07/2022
Permis de construire04601722S0001
Las Combes
0B 435, 0B 434
201 m²
9 220 m²
terminé
GAEC DES DEUX VERSANTS
24/02/2022
Permis de construire04601721S0003
Lasbourrines
D 387
1 logement, 49 m²
4 045 m²
commencé
particulier
11/01/2022
Permis de construire04601721S0001
Le Bourg
0D 563, 0D 559, 0D 564
107 m²
22 285 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/08/2021
Permis de démolir04601721S0002
Fenautrigues
B 533
—
877 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/05/2020
Permis de construire04601720S0001
La Garennie
D 575, D 577, D 578
1 logement, 88 m²
3 373 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/01/2019
Permis de construire04601719S0001
Vargues
B 316, B 317, B 318
80 m²
3 565 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/11/2018
Permis de construire04601718S0003
Les Soles
D 442
247 m²
16 205 m²
terminé
particulier
02/11/2018
Permis de construire04601718S0002
Lacam
C 523, C 807
1 logement, 99 m²
10 200 m²
commencé
particulier
23/02/2018
Permis de construire04601717S0003
Las Combes
B 435
876 m²
7 860 m²
autorisé
GAEC DU DOMAINE
20174 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2017
Permis de construire04601717S0002
La Garrenie
D 576, D 507
1 logement, 110 m²
2 278 m²
annulé
particulier
28/03/2017
Déclaration préalable04601717S0002
Le Bourg
C 228
16 m²
410 m²
autorisé
ENEDIS
28/03/2017
Déclaration préalable04601717S0003
Le Gua
D 1
16 m²
15 850 m²
autorisé
ENEDIS
28/02/2017
Permis de construire04601717S0001
Lacam
C 757
1 logement, 123 m²
13 904 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/12/2015
Permis de construire04601715S0006
Le Bourg
C 810
1 logement, 64 m²
1 587 m²
commencé
particulier
06/11/2015
Permis de construire04601715S0005
Vargues
B 676, B 678
1 logement, 99 m²
1 535 m²
commencé
particulier
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/06/2014
Permis de construire04601714F0001
Le Bourg
C 582
7 m²
2 750 m²
autorisé
COMMUNE DE BANNES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.