11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bannes entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/08/2024
Permis de construire05103524D0001
18 Rte de Coizard
A 10, A 785, A 784
28 m²
2 413 m²
autorisé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/07/2023
Permis de construire05103523D0001
14 Rue du Puits St Christophe
A 656
1 logement, 95 m²
1 457 m²
terminé
particulier
04/02/2023
Permis de construire05103522D0004
76 Rue des Courtieux
A 562, A 561
1 logement, 80 m²
1 373 m²
autorisé
particulier
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/12/2022
Déclaration préalable05103522D0009
Les Bles Geles
ZI 9
17 m²
48 580 m²
autorisé
NW JOULES
29/06/2022
Permis de construire05103522D0002
3 Rue des Courtieux
A 548, A 853, A 854
65 m²
3 027 m²
autorisé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2021
Permis de construire05103521D0009
Rue du Puits saint Christo
A 1076
1 logement, 77 m²
736 m²
commencé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/05/2018
Permis de construire05103518D0001
46-48 Rue des Courtieux
AD 830, AD 577, AD 575
2 logements, 370 m²
3 414 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/07/2015
Permis de construire05103515D0001
39 Rd 39
ZY 5
4 069 m²
55 884 m²
commencé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/11/2014
Permis de construire05103514D0002
46 Rue du Puits saint Christophe
A 1073, A 1076, A 523
1 logement, 49 m²
1 397 m²
autorisé
particulier
30/01/2014
Permis de construire05103513D0003
Chem des Praãâaãâªtres
ZB 75
1 logement, 118 m²
1 259 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2013
Permis de construire05103513D0001
6 Chem des Pretres
A 726, A 727P
1 logement
1 800 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.