10 autorisations d'urbanisme délivrées de Bannes entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/03/2025
Permis de construire0520372500001
6 Rue de la Gare
C 117, C 631, C 642
1 logement, 186 m²
780 m²
commencé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2024
Déclaration préalable05203724L0007
Lieu-Dit le Coteau des On
A 487
1 m²
3 798 m²
autorisé
particulier
20223 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/03/2022
Permis de construire05203722L0002
6 Rue de la Liez
C 279
1 logement
411 m²
terminé
particulier
01/02/2022
Permis de construire05203721L0003
14 Bi Rue de la Liez
C 289, C 513, C 635
1 logement, 149 m²
953 m²
terminé
particulier
01/02/2022
Permis de construire05203721L0004
15 Bi Rue de la Liez
C 618
1 logement
429 m²
commencé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/08/2020
Permis de démolir05203720L0001
—
—
—
—
autorisé
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/09/2019
Permis de construire05203719L0001
2 B Route de Langres
C 599
2 logements, 72 m²
327 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/05/2018
Déclaration préalable05203718L0006
2 Rue du Lac
ZC 27
1 logement
1 640 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2013
Déclaration préalable05203713S0009
16 Rue de la Liez
ZH 49
4 m²
760 m²
autorisé
particulier
12/03/2013
Permis de construire05203712S0004
17 Rue D L Ecole
C 170, C 172
2 logements
1 425 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.