Jura › Bans Liste des permis de construire à Bans Liste des permis de construire à Bans 33 autorisations d'urbanisme délivrées à Bans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 11
Locaux non résidentiels 16
Permis d'aménager 1
Permis de démolir 5
Logements autorisés 4 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/06/2026 Permis de construire0390372600004 10 Rue du Meix ZB 240 1 logement, 246 m² 2 236 m² autorisé particulier 31/03/2026 Permis de construire0390372600001 5 Rue du Chateau d'Eau ZB 205 1 logement, 162 m² 10 018 m² autorisé particulier
2025 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/07/2025 Permis de construire0390372500001 Rue du Chateau d'Eau ZB 204 1 logement, 148 m² 2 255 m² autorisé particulier
2023 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 17/10/2023 Permis de démolir03903723A0001 5 Rue du Chateau d'Eau ZB 205 — — annulé particulier 29/08/2023 Permis de construire03903723A0001 Rue de Aulnes ZA 195, ZA 198 557 m² 1 850 m² terminé particulier 10/02/2023 Permis de construire03903722J0005 2 en Bolet ZA 165, ZA 166 369 m² — annulé S.C.I. DILANITIB
2022 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/07/2022 Permis de construire03903722J0004 9 Rue des Erables ZA 191, ZA 192, ZA 207 74 m² 6 543 m² terminé SCI LES 3 F 19/04/2022 Permis de construire03903722J0001 En Bolet ZA 167 713 m² — terminé 2FM IMMO 15/04/2022 Permis de construire03903722J0002 8 Rue du Trepied ZB 265, ZB 286 1 logement, 126 m² — autorisé particulier 26/02/2022 Permis de construire03903721J0003 2 Chemin des Erables ZA 142, ZA 166 350 m² 3 210 m² autorisé S.C.I. DILANITIB
2021 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/07/2021 Permis de construire03903721J0002 Rue du Meix ZB 223 1 logement, 146 m² — commencé particulier 29/06/2021 Permis de construire03903721J0001 Ancien Chemin D Arbois ZB 72 378 m² 1 230 m² terminé PROMOTION ET BATIMENT
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/09/2020 Permis de construire03903720J0002 9 Chemin des Erables ZA 191 508 m² 2 666 m² commencé SCI LES 3 F 10/01/2020 Permis de construire03903719J0004 Rue du Meix ZB 221 1 logement, 163 m² 1 363 m² commencé particulier
2019 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 10/12/2019 Permis de construire03903719J0003 Espace Grevy ZA 187, ZA 183 12 m² 8 805 m² autorisé SCI DIAS & PROTET 10/07/2019 Permis de construire03903719J0002 Zac ZA 198, ZA 196, ZA 195 402 m² 8 805 m² autorisé SCI DIAS & PROTET 22/03/2019 Permis de démolir03903719J0001 4 Rue des Tilleuls ZB 156 — — autorisé particulier
2018 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 14/12/2018 Permis de construire03903718J0004 2 Chem des Erables ZA 166 1 097 m² 3 000 m² terminé S.C.I. DILANITIB 13/07/2018 Permis de construire03903718J0002 11 Rue des Tilleuls ZB 64 1 logement, 189 m² 1 445 m² autorisé particulier 06/07/2018 Permis d'aménager03903718J0001 11 Rue des Tilleuls ZB 64 — — autorisé particulier
2016 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 18/10/2016 Permis de démolir03903716J0003 4 Rue des Tilleuls ZB 156 — — autorisé particulier 06/09/2016 Permis de démolir03903716J0002 5 Rue des Meix ZB 83 — — autorisé particulier 28/06/2016 Permis de construire03903716J0003 Chem des Erables ZA 194, ZA 193 311 m² 1 477 m² autorisé SCI DE LA VERRINE 12/04/2016 Permis de construire03903716J0002 Pres Bernard ZA 192, ZA 191 501 m² 5 272 m² terminé SCI LES 3 F 12/04/2016 Permis de démolir03903716J0001 4 Rue des Tilleuls ZB 156 — — autorisé particulier 05/02/2016 Permis de construire03903715J0005 Rue du Chateau D Eau ZC 154 1 logement, 225 m² 4 114 m² commencé particulier
2015 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 31/07/2015 Permis de construire03903715D0003 Lot Pres Bernard ZA 192 516 m² 2 606 m² commencé SCI LES 3 F 19/06/2015 Permis de construire03903715D0002 Rue des Erables ZA 191 496 m² 2 666 m² annulé SCI 2P
2014 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/10/2014 Permis de construire03903714D0002 Rue du Chateau D Eau ZC 154 1 logement, 182 m² 4 114 m² annulé particulier 18/03/2014 Permis de construire03903714D0001 Rue des Meix ZB 257, ZB 256 1 logement, 140 m² 3 700 m² terminé particulier
2013 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 29/11/2013 Permis de construire03903713D0002 2 Imp Roch ZA 17, ZA 16 2 230 m² 55 620 m² commencé CHAUVIN SAS 27/09/2013 Permis de construire03903713D0001 12 Rue des Meix ZB 239 1 logement, 235 m² 1 174 m² autorisé particulier 15/03/2013 Permis de construire03903712D0002 Pres Bernard ZA 134 1 873 m² 6 899 m² terminé SCI DIAS & PROTET
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Bans, rue par rue