Permis de construire de Bans

33 autorisations d'urbanisme délivrées de Bans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire0390372600004	10 Rue du Meix	ZB 240	1 logement, 246 m²	2 236 m²	autorisé	particulier
31/03/2026	Permis de construire0390372600001	5 Rue du Chateau d'Eau	ZB 205	1 logement, 162 m²	10 018 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2025	Permis de construire0390372500001	Rue du Chateau d'Eau	ZB 204	1 logement, 148 m²	2 255 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2023	Permis de démolir03903723A0001	5 Rue du Chateau d'Eau	ZB 205	—	—	annulé	particulier
29/08/2023	Permis de construire03903723A0001	Rue de Aulnes	ZA 195, ZA 198	557 m²	1 850 m²	terminé	particulier
10/02/2023	Permis de construire03903722J0005	2 en Bolet	ZA 165, ZA 166	369 m²	—	annulé	S.C.I. DILANITIB

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2022	Permis de construire03903722J0004	9 Rue des Erables	ZA 191, ZA 192, ZA 207	74 m²	6 543 m²	terminé	SCI LES 3 F
19/04/2022	Permis de construire03903722J0001	En Bolet	ZA 167	713 m²	—	terminé	2FM IMMO
15/04/2022	Permis de construire03903722J0002	8 Rue du Trepied	ZB 265, ZB 286	1 logement, 126 m²	—	autorisé	particulier
26/02/2022	Permis de construire03903721J0003	2 Chemin des Erables	ZA 142, ZA 166	350 m²	3 210 m²	autorisé	S.C.I. DILANITIB

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2021	Permis de construire03903721J0002	Rue du Meix	ZB 223	1 logement, 146 m²	—	commencé	particulier
29/06/2021	Permis de construire03903721J0001	Ancien Chemin D Arbois	ZB 72	378 m²	1 230 m²	terminé	PROMOTION ET BATIMENT

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2020	Permis de construire03903720J0002	9 Chemin des Erables	ZA 191	508 m²	2 666 m²	commencé	SCI LES 3 F
10/01/2020	Permis de construire03903719J0004	Rue du Meix	ZB 221	1 logement, 163 m²	1 363 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire03903719J0003	Espace Grevy	ZA 187, ZA 183	12 m²	8 805 m²	autorisé	SCI DIAS & PROTET
10/07/2019	Permis de construire03903719J0002	Zac	ZA 198, ZA 196, ZA 195	402 m²	8 805 m²	autorisé	SCI DIAS & PROTET
22/03/2019	Permis de démolir03903719J0001	4 Rue des Tilleuls	ZB 156	—	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2018	Permis de construire03903718J0004	2 Chem des Erables	ZA 166	1 097 m²	3 000 m²	terminé	S.C.I. DILANITIB
13/07/2018	Permis de construire03903718J0002	11 Rue des Tilleuls	ZB 64	1 logement, 189 m²	1 445 m²	autorisé	particulier
06/07/2018	Permis d'aménager03903718J0001	11 Rue des Tilleuls	ZB 64	—	—	autorisé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2016	Permis de démolir03903716J0003	4 Rue des Tilleuls	ZB 156	—	—	autorisé	particulier
06/09/2016	Permis de démolir03903716J0002	5 Rue des Meix	ZB 83	—	—	autorisé	particulier
28/06/2016	Permis de construire03903716J0003	Chem des Erables	ZA 194, ZA 193	311 m²	1 477 m²	autorisé	SCI DE LA VERRINE
12/04/2016	Permis de construire03903716J0002	Pres Bernard	ZA 192, ZA 191	501 m²	5 272 m²	terminé	SCI LES 3 F
12/04/2016	Permis de démolir03903716J0001	4 Rue des Tilleuls	ZB 156	—	—	autorisé	particulier
05/02/2016	Permis de construire03903715J0005	Rue du Chateau D Eau	ZC 154	1 logement, 225 m²	4 114 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/07/2015	Permis de construire03903715D0003	Lot Pres Bernard	ZA 192	516 m²	2 606 m²	commencé	SCI LES 3 F
19/06/2015	Permis de construire03903715D0002	Rue des Erables	ZA 191	496 m²	2 666 m²	annulé	SCI 2P

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2014	Permis de construire03903714D0002	Rue du Chateau D Eau	ZC 154	1 logement, 182 m²	4 114 m²	annulé	particulier
18/03/2014	Permis de construire03903714D0001	Rue des Meix	ZB 257, ZB 256	1 logement, 140 m²	3 700 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2013	Permis de construire03903713D0002	2 Imp Roch	ZA 17, ZA 16	2 230 m²	36 040 m²	commencé	CHAUVIN SAS
27/09/2013	Permis de construire03903713D0001	12 Rue des Meix	ZB 239	1 logement, 235 m²	1 174 m²	autorisé	particulier
15/03/2013	Permis de construire03903712D0002	Pres Bernard	ZA 134	1 873 m²	6 899 m²	terminé	SCI DIAS & PROTET

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bans, rue par rue