Permis de construire de Bansat

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Bansat entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2025	Permis de construire0630292500001	Rue des Chetives	ZI 336, ZI 337	1 logement, 103 m²	1 466 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/03/2024	Permis de construire06302924V0001	20 Rue des Platanes	ZI 330	1 logement, 68 m²	776 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2023	Permis de construire06302923V0001	Lieu-Dit Chauvaye	ZC 12	600 m²	94 430 m²	terminé	GAEC DU BOIS DE BAROUX
23/05/2023	Permis d'aménager06302923V0002	Rue des Chetives	ZI 22	—	6 500 m²	autorisé	GODART IMMO
23/05/2023	Permis d'aménager06302923V0001	Rue sainte Foy	ZI 22	—	6 500 m²	autorisé	GODART IMMO

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2022	Permis de construire06302922V0002	Lalle	ZM 128, ZM 51, ZM 52	1 logement	11 065 m²	autorisé	particulier
07/09/2022	Permis de construire06302922V0003	4 Imp des Pres Feroussat	ZI 327	1 logement, 86 m²	1 295 m²	commencé	particulier
23/05/2022	Permis de construire06302922V0001	20 Rue des Platanes Feroussat	ZI 329	1 logement, 127 m²	1 284 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2021	Permis de construire06302921V0002	Vinzelles	ZK 139	1 logement	265 m²	autorisé	particulier
08/11/2021	Permis de construire06302921V0003	Vinzelles	ZK 123	1 logement	115 m²	terminé	particulier
25/01/2021	Permis de construire06302921V0001	Badarel	ZD 50, ZD 79, ZD 80	1 logement, 30 m²	58 105 m²	commencé	particulier
18/01/2021	Permis de construire06302920V0005	Les Gardelets Bas	ZI 27	1 logement, 90 m²	1 020 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2019	Permis de démolir06302919V0001	7 Rue de la Garde	ZI 108	—	1 640 m²	autorisé	particulier
08/04/2019	Permis de démolir06302919V0002	Feroussat	ZI 213	—	15 m²	autorisé	particulier
14/01/2019	Permis de construire06302918V0003	Bansat	ZI 137	—	335 m²	commencé	COMMUNE DE BANSAT

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2016	Permis de construire06302916V0001	La Chassagne	ZC 27	1 logement, 178 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2015	Permis de construire06302915V0001	Les Gardelets	ZI 313, ZI 32	1 logement, 105 m²	1 520 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2013	Permis de construire06302913V0003	Les Maisons Hautes	ZH 234, ZH 130	1 logement	—	commencé	particulier
22/04/2013	Permis de construire06302913V0001	Les Romagnats	ZC 12	2 328 m²	94 430 m²	commencé	GAEC DU BOIS DE BAROUX

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bansat, rue par rue