Permis de construire de Barbas

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Barbas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 5
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2026	Permis de construire05404426L0001	11 d'Ancerviller	ZE 118, ZE 117, ZE 49	1 640 m²	45 560 m²	autorisé	SCEA LES OEUFS DU BASSIGNY

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2022	Permis de construire05404422L0001	Basse Bassigny	ZE 38, ZE 39	1 logement, 296 m²	46 480 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/07/2021	Permis de construire05404421L0001	Basse Bassigny	ZE 38, ZE 39	2 589 m²	46 480 m²	autorisé	SCEA LES OEUFS DU BASSIGNY

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/04/2019	Permis de construire05404419L0001	Sous le Saule	ZC 108	135 m²	12 253 m²	commencé	CC DE VEZOUZE EN PIEMONT

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2018	Permis de construire05404418L0002	A Potzet	0E 400, 0E 424	1 logement, 88 m²	786 m²	autorisé	TIHA
09/08/2018	Permis de construire05404418L0001	Rte D Ancerviller	C 504	160 m²	19 568 m²	terminé	ENERGIE DU BASSIGNY

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2016	Permis de construire05404416L0001	Route D Ancerviller	ZE 147, ZE 35, ZE 35	1 376 m²	—	terminé	SCEA DE BASSIGNY

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2015	Permis de construire05404414L0002	A Potzet	E 423, E 110A, E 113	1 logement, 243 m²	67 931 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2014	Permis de construire05404414L0001	Rd 20	ZC 109	2 logements, 324 m²	356 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2013	Permis de construire05404413L0002	Rte Departementale 20	ZC 112, ZC 116	1 logement, 256 m²	854 m²	terminé	DU PAQUIS
05/07/2013	Déclaration préalable05404413L0003	Grande Rue	ZC 47	7 m²	16 000 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Barbas, rue par rue