SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
28/04/2014
Déclaration préalable01403914U0003
Le Mesnil Touffray
AD 47
1 m²
3 651 m²
autorisé
SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Projet
Terrain
État
Demandeur
04/10/2013
Permis de construire01403913R0003
Le Bourg
AB 113
369 m²
6 547 m²
terminé
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CINGAL
17/05/2013
Permis de construire01403913R0002
Les Fontaines
AB 40, AB 41, AB 43
144 m²
3 245 m²
commencé
particulier
La source et ses limites
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.