12 autorisations d'urbanisme délivrées de Baromesnil entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
7
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
4
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2025
Permis de construire07605825D0001
2 Rue de la Croix Blanche
0A 10, 0A 11, 0A 12
50 m²
3 305 m²
commencé
COMMUNE DE BAROMESNIL
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/12/2024
Permis de construire07605824D0001
15 Rte de Mesnil Reaume
0A 401
1 logement
513 m²
terminé
particulier
20234 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2023
Permis de construire07605823D0003
10 Rue de la Croix Blanche
0A 490
713 m²
3 390 m²
autorisé
SOLEMMA LOCATION
31/08/2023
Permis de construire07605823D0002
Rue du Tost
0A 518
1 logement, 96 m²
—
autorisé
particulier
25/07/2023
Permis de construire07605823D0001
Rte D Etocquigny
0A 516
1 logement, 91 m²
620 m²
commencé
particulier
26/01/2023
Permis de construire07605822D0005
23 Rue du Tot
0A 512, 0A 411, 0A 527
1 logement, 113 m²
57 074 m²
commencé
particulier
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/04/2017
Permis de construire07605817D0002
3 Rte du Fresne
A 186
674 m²
1 265 m²
commencé
GAEC DE LA CHAPELLE
13/03/2017
Permis de construire07605817D0003
Rte de Monchy
A 462
1 logement, 167 m²
1 075 m²
autorisé
particulier
11/02/2017
Permis de construire07605816D0004
1 Rte de saint-Remy Boscrocourt
0A 11, 0A 10
17 m²
3 105 m²
autorisé
COMMUNE DE BAROMESNIL
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/04/2016
Permis de construire07605816D0002
Rue du Tost
A 271
1 logement, 106 m²
1 249 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2015
Permis de construire07605815D0001
Terres du Bois
0B 52
1 529 m²
319 947 m²
autorisé
SOC CIVILE AGRICOLE DE RAMOUVILLE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2014
Permis de construire07605814D0003
48 Rue du Fayel
0B 34, 0B 33, 0B 32
3 logements, 286 m²
6 976 m²
commencé
SCI IMMO FLANDRES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.