Permis de construire de Bas-Lieu

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Bas-Lieu entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/02/2026	Permis d'aménager0590502500003	La Garde D Avesnes	ZB 30	—	7 850 m²	autorisé	particulier
09/02/2026	Permis d'aménager0590502600001	47 Rte de Maubeuge	0D 280	—	1 816 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2025	Permis d'aménager0590502500002	Au Soleil D Or	ZD 6	—	—	autorisé	particulier
20/06/2025	Permis d'aménager0590502500001	La Garde D Avesnes	ZB 22, ZB 54, ZB 6	—	180 627 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/07/2024	Permis de construire05905024Z0001	11 Route de Solre le Chateau	ZB 5, ZB 6, ZB 28	1 384 m²	136 694 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2023	Permis de construire05905023Z0003	16 Rue de Guersignies	C 33, C 27, C 28	78 m²	25 274 m²	autorisé	particulier
19/07/2023	Permis de construire05905023Z0002	11 Route de Solre le Chateau	ZB 5, ZB 6, ZB 28	1 131 m²	136 694 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire05905022Z0002	8 Route de Maubeuge	C 59	—	1 142 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2020	Permis de construire05905020Z0001	La Tourette	D 98, D 102, D 99	1 logement, 49 m²	33 749 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2019	Permis de construire05905019Z0001	La Tourette	D 98, D 102, D 99	1 logement, 216 m²	21 961 m²	autorisé	particulier
02/04/2019	Permis de construire05905018Z0003	11 Rte de Solre-le-Chateau	B 294, B 15, B 16	211 m²	58 623 m²	autorisé	GAEC DE LA GARDE D AVESNES

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2018	Permis de construire05905018Z0002	10 Rte de Maubeuge	C 61	40 m²	825 m²	terminé	COMMUNE DE BAS LIEU
03/04/2018	Permis de construire05905018Z0001	3 Route de Cartignies	B 140, B 141, B 360	392 m²	784 500 m²	terminé	CEVINOR

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/04/2017	Permis de construire05905017Z0001	70 Route Nationale	A 70, A 71, A 72	192 m²	13 820 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2016	Permis de construire05905016Z0001	27 Route Nationale	A 69, A 70, A 71	669 m²	59 615 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2015	Permis de construire05905015Z0001	21 Rte Nationale 2	D 299, D 298, D 217	52 m²	5 989 m²	commencé	particulier
08/07/2015	Permis de construire05905015Z0002	11 Rte de Solre	B 191, B 192, B 23	600 m²	110 242 m²	commencé	GAEC DE LA GARDE D AVESNES

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2014	Permis de construire05905014Z0002	Chem saint Lienard	C 479	1 logement, 122 m²	490 m²	autorisé	particulier
22/07/2014	Permis de construire05905014Z0001	Chem saint Lienard	C 460P	1 logement, 105 m²	—	autorisé	particulier
04/03/2014	Permis de construire05905013Z0005	12 Chem Notre Dame du Bois	0B 267, 0B 266, 0B 265	2 364 m²	53 297 m²	commencé	GAEC DE NOTRE DAME DU BOIS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2013	Permis de construire05905013Z0003	27 Rte Nationale	A 75, A 74, A 73	904 m²	10 870 m²	terminé	GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bas-Lieu, rue par rue