Nord › Bas-Lieu Liste des permis de construire à Bas-Lieu Liste des permis de construire à Bas-Lieu 21 autorisations d'urbanisme délivrées à Bas-Lieu entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 4
Locaux non résidentiels 13
Permis d'aménager 4
Permis de démolir 0
Logements autorisés 0 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/02/2026 Permis d'aménager0590502500003 La Garde D Avesnes ZB 30 — 7 850 m² autorisé particulier 09/02/2026 Permis d'aménager0590502600001 47 Rte de Maubeuge 0D 280 — 1 816 m² autorisé particulier
2025 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/11/2025 Permis d'aménager0590502500002 Au Soleil D Or ZD 6 — — autorisé particulier 20/06/2025 Permis d'aménager0590502500001 La Garde D Avesnes ZB 22, ZB 54, ZB 6 — 180 627 m² autorisé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/07/2024 Permis de construire05905024Z0001 11 Route de Solre le Chateau ZB 5, ZB 6, ZB 28 1 384 m² 136 694 m² terminé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
2023 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/09/2023 Permis de construire05905023Z0003 16 Rue de Guersignies C 33, C 27, C 28 78 m² 25 274 m² autorisé particulier 19/07/2023 Permis de construire05905023Z0002 11 Route de Solre le Chateau ZB 5, ZB 6, ZB 28 1 131 m² 136 694 m² autorisé GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GARDE D'AVESNES
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/12/2022 Permis de construire05905022Z0002 8 Route de Maubeuge C 59 — 1 142 m² autorisé particulier
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 12/10/2020 Permis de construire05905020Z0001 La Tourette D 98, D 102, D 99 1 logement, 49 m² 33 749 m² autorisé particulier
2019 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 22/08/2019 Permis de construire05905019Z0001 La Tourette D 98, D 102, D 99 1 logement, 216 m² 21 961 m² autorisé particulier 02/04/2019 Permis de construire05905018Z0003 11 Rte de Solre-le-Chateau B 294, B 15, B 16 211 m² 58 623 m² autorisé GAEC DE LA GARDE D AVESNES
2018 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 20/07/2018 Permis de construire05905018Z0002 10 Rte de Maubeuge C 61 40 m² 825 m² terminé COMMUNE DE BAS LIEU 03/04/2018 Permis de construire05905018Z0001 3 Route de Cartignies B 140, B 141, B 360 392 m² 784 500 m² terminé CEVINOR
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/04/2017 Permis de construire05905017Z0001 70 Route Nationale A 70, A 71, A 72 192 m² 13 820 m² commencé GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/10/2016 Permis de construire05905016Z0001 27 Route Nationale A 69, A 70, A 71 669 m² 59 615 m² autorisé GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR
2015 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 15/07/2015 Permis de construire05905015Z0001 21 Rte Nationale 2 D 299, D 298, D 217 52 m² 5 989 m² commencé particulier 08/07/2015 Permis de construire05905015Z0002 11 Rte de Solre B 191, B 192, B 23 600 m² 110 242 m² commencé GAEC DE LA GARDE D AVESNES
2014 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/11/2014 Permis de construire05905014Z0002 Chem saint Lienard C 479 1 logement, 122 m² 490 m² autorisé particulier 22/07/2014 Permis de construire05905014Z0001 Chem saint Lienard C 460P 1 logement, 105 m² — autorisé particulier 04/03/2014 Permis de construire05905013Z0005 12 Chem Notre Dame du Bois 0B 267, 0B 266, 0B 265 2 364 m² 53 297 m² commencé GAEC DE NOTRE DAME DU BOIS
2013 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 08/07/2013 Permis de construire05905013Z0003 27 Rte Nationale A 75, A 74, A 73 904 m² 10 870 m² terminé GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DU SOLEIL D OR
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Bas-Lieu, rue par rue