Permis de construire de Bascons

60 autorisations d'urbanisme délivrées de Bascons entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 42
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 8
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 16; sur les cinq dernières années

Les autorisations60

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2026	Permis de construire0400252600004	508 du Tursan	0E 737	380 m²	4 067 m²	autorisé	EDUARD
30/03/2026	Permis de construire0400252600003	480 de la Chalosse	0E 494	1 logement, 40 m²	1 080 m²	autorisé	particulier
16/02/2026	Permis de construire0400252600001	Lot 8 du Lotier	0E 834	1 logement, 93,41 m²	888 m²	autorisé	particulier

20258 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2025	Permis de construire0400252500003	40 Chemin du Bas Armagnac	0E 857	1 logement, 118 m²	—	autorisé	particulier
06/10/2025	Permis de construire0400252500008	Chemin du Sinai	0H 435	1 logement, 134 m²	1 042 m²	commencé	particulier
08/09/2025	Déclaration préalable0400252500023	1060 Route du Bas-Armagnac	0C 473	19 m²	17 158 m²	autorisé	CS70
15/07/2025	Permis de construire0400252500006	257 Rue du Lotier	0E 829	1 logement, 124 m²	806 m²	autorisé	particulier
07/07/2025	Permis de construire0400252500005	Rue du Lotier	0E 833	1 logement, 130 m²	788 m²	commencé	particulier
20/03/2025	Déclaration préalable0400252500002	870 Chemin de Prince	0H 174	1 logement, 147 m²	—	terminé	particulier
13/01/2025	Permis de construire04002524F0009	Impasse des Champs	0E 471	1 logement, 103 m²	580 m²	commencé	particulier
13/01/2025	Permis de construire04002524F0010	Impasse des Champs	0E 471	1 logement, 103 m²	577 m²	commencé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/01/2024	Permis d'aménager04002523F0001	Ch Labarrere	0D 480, 0D 16	—	—	autorisé	COMMUNE DE BASCONS
16/01/2024	Permis de construire04002523F0005	277 Rue du Lotier Lotissem	0E 828	1 logement, 118 m²	—	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2023	Permis de construire04002523F0003	Lotis Lotissement les Jardins de	OE 838	1 logement, 103 m²	565 m²	commencé	particulier
15/05/2023	Permis de construire04002523F0002	Chemi de Laclaverie	0E 831	1 logement, 88 m²	755 m²	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2022	Permis de construire04002522F0004	507 Route du Tursan	0E 737	734 m²	4 067 m²	terminé	EDUARD
19/07/2022	Permis de construire04002522F0002	195 Rue du Lotier	0E 832	1 logement, 110 m²	801 m²	commencé	particulier
30/06/2022	Permis de construire04002522F0003	Chemi Lasboueres	0E 334, 0E 492	1 logement, 108 m²	—	terminé	PERCALAM
22/03/2022	Permis de construire04002521F0023	Labarrere	0D 28, 0D 501	1 logement, 132 m²	1 727 m²	commencé	particulier
10/02/2022	Permis de construire04002521F0022	Le Village	0E 830	1 logement, 91 m²	709 m²	terminé	particulier

202118 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2021	Permis de construire04002521F0021	34 Rue du Lotier	0E 845	1 logement, 121 m²	696 m²	commencé	particulier
17/12/2021	Permis de construire04002521F0018	Lagoueyte	0D 504, 0D 505	114 m²	8 627 m²	terminé	COMMUNE DE BASCONS
01/12/2021	Permis de construire04002521F0019	37 Ch de Jouanmaou	0H 338	1 logement, 144 m²	3 348 m²	terminé	particulier
01/12/2021	Permis de construire04002521F0020	38 Rue du Lotier - Lotisse	0E 843	1 logement, 90 m²	843 m²	terminé	particulier
26/11/2021	Permis de construire04002521F0016	Ch de Lasboueres	0E 492	1 logement, 96 m²	2 343 m²	terminé	particulier
05/08/2021	Permis d'aménager04002521F0003	Ch de Laspoueres	0E 334, 0E 492	—	2 788 m²	terminé	particulier
19/07/2021	Permis d'aménager04002521F0002	Route de la Chalosse	0E 163, 0E 164	—	4 432 m²	autorisé	particulier
30/06/2021	Permis de construire04002521F0012	176 Rue du Lotier	0E 835	1 logement, 147 m²	789 m²	commencé	particulier
18/06/2021	Permis de construire04002521F0013	35 Rue des Vignes	0E 840	1 logement, 129 m²	828 m²	terminé	particulier
18/06/2021	Permis de construire04002521F0014	30 Rue des Vignes	0E 839	1 logement, 92 m²	587 m²	terminé	particulier
07/06/2021	Permis d'aménager04002521F0001	Laclaverie	0E 848	—	1 724 m²	terminé	particulier
26/04/2021	Permis de construire04002521F0007	76 Rue du Lotier	0E 841	1 logement, 90 m²	542 m²	autorisé	particulier
26/04/2021	Permis de construire04002521F0008	130 Rue du Lotier	0E 837	1 logement, 73 m²	544 m²	terminé	particulier
26/04/2021	Permis de construire04002521F0009	170 Rue du Lotier	0E 836	1 logement, 119 m²	701 m²	autorisé	particulier
21/04/2021	Permis de construire04002521F0006	70 Rue du Lotier	0E 842	1 logement, 100 m²	548 m²	terminé	particulier
21/04/2021	Permis de construire04002521F0010	Laclaverie	0E 421	1 logement, 84 m²	685 m²	terminé	particulier
10/03/2021	Permis de construire04002520F0020	35 Ch de Jouanmaou	0H 338	1 logement, 100 m²	3 348 m²	terminé	particulier
08/02/2021	Permis de construire04002520F0018	3949 Rte de la Haute Lande	0A 485	1 logement, 115 m²	880 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Permis de construire04002520F0014	3951 Rte de la Haute Lande	0A 491	1 logement, 84 m²	695 m²	terminé	particulier
08/12/2020	Permis de construire04002520F0010	3953 Rte de la Haute Lande	0A 487	1 logement, 128 m²	763 m²	terminé	particulier
30/11/2020	Permis de construire04002520F0008	Ch Rural de Sinai A Chicans	0H 433, 0H 434	1 logement, 120 m²	1 332 m²	commencé	particulier
18/10/2020	Déclaration préalable04002520F0014	Square Cel-le-Gaucher	0E 822	2 m²	728 m²	terminé	ALTITUDE FIBRE 40

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2019	Permis d'aménager04002519F0002	Ch de Laclaverie	0E 6, 0E 9, 0E 10	—	21 444 m²	commencé	SOCIETE D AMENAGEMENT FONCIER DU SUD OUEST
22/10/2019	Permis de construire04002519F0003	Lagoueyte	0D 256	125 m²	8 646 m²	annulé	COMMUNE DE BASCONS
02/08/2019	Permis d'aménager04002519F0001	Ch de Jouanmaou	0H 86, 0H 304, 0H 305	—	7 242 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2018	Permis d'aménager04002518F0002	Chicans	0H 292, 0H 341	—	5 000 m²	autorisé	particulier
07/06/2018	Permis d'aménager04002518F0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE BASCONS

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/11/2017	Permis de construire04002517F0002	2561 Route du Marsan	0F 439, 0F 440, 0F 442	1 logement, 130 m²	1 981 m²	commencé	particulier
02/09/2017	Permis de démolir04002517F0001	2561 Route du Marsan	0F 439, 0F 440, 0F 442	—	1 981 m²	autorisé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2016	Permis de construire04002516F0005	33 Rte de la Haute Lande	E 767, E 764, E 761	1 logement, 94 m²	1 048 m²	terminé	particulier
12/10/2016	Permis de construire04002516F0007	Chem de Laclaverie	E 804, E 802	1 logement, 202 m²	2 236 m²	commencé	particulier
18/04/2016	Permis de construire04002516F0003	Chem Rural Dit de Menon	A 251, A 56P	1 logement, 146 m²	1 971 m²	commencé	particulier
11/03/2016	Permis de construire04002516F0001	Chem de Lasboueres	E 757	1 logement, 101 m²	1 000 m²	terminé	particulier
26/01/2016	Permis de construire04002515F0006	Chem Rural Dit de Menon	A 251, A 56P	1 logement, 146 m²	1 971 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2015	Permis de construire04002515F0003	3211 Rte du M Arsan	G 522, G 201	1 logement	4 000 m²	commencé	SCI MAISONNAVE 4083

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2014	Permis de construire04002514F0007	Rte de la Chalosse	E 769	1 logement, 136 m²	2 000 m²	terminé	particulier
26/05/2014	Permis de démolir04002514F0001	33 Rte de la Haute Lande	E 444	—	—	autorisé	particulier
18/03/2014	Permis de construire04002514F0001	Pl du Regenton	E 668, E 310, E 538	75 m²	6 218 m²	terminé	COMMUNE DE BASCONS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2013	Permis de construire04002513F0006	268 Chem de Labarrere	D 40	70 m²	2 115 m²	autorisé	particulier
02/09/2013	Permis de construire04002513F0004	Chem du Prince	H 119, H 118	1 logement	1 764 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bascons, rue par rue