Permis de construire de Bassemberg

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Bassemberg entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2024	Permis de construire06702224R0001	26 Rue Principale	03 13	1 logement, 4 m²	783 m²	autorisé	particulier
30/09/2024	Permis de construire06702224R0001	26 Rue Principale	03 13	4 m²	783 m²	autorisé	particulier
25/03/2024	Permis de construire06702223R0003	1 A Rue de Fouchy	2 181	1 logement	589 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2023	Permis de construire06702223R0002	Route de Ville	03 38, 04 177, 04 178	28 m²	54 941 m²	autorisé	ALPHA CAMPING
01/09/2023	Permis de démolir06702223R0001	16 Rue Principale	03 18	—	1 726 m²	autorisé	SCI EMMA
27/01/2023	Permis de construire06702222R0003	11 Rue de la Grotte	01 60	1 logement, 185 m²	2 087 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2022	Permis de construire06702222R0002	Village	02 163	1 logement, 119 m²	1 476 m²	autorisé	particulier
20/07/2022	Déclaration préalable06702222R0004	3 Imp du Scheibenberg	03 12	10 m²	431 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2021	Permis de démolir06702221R0001	1 A Rue de Fouchy	02 162	—	1 190 m²	autorisé	particulier
19/03/2021	Permis de construire06702221R0001	Unterdorf	03 39, 03 51, 03 64	1 logement, 136 m²	3 827 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2019	Permis de construire06702219R0003	Rue Principale	03 48	1 logement, 130 m²	851 m²	commencé	particulier
04/10/2019	Permis de construire06702219R0002	Route de Ville	03 38, 04 177, 04 179	14 m²	46 950 m²	autorisé	particulier
07/08/2019	Permis de construire06702219R0001	Rue de la Grotte	01 99	1 logement, 168 m²	—	terminé	particulier
20/02/2019	Permis de construire06702218R0005	Rue de la Grotte	01 63	1 logement, 112 m²	1 149 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2018	Permis de construire06702218R0004	Rue de la Grotte	01 64	1 logement, 184 m²	1 351 m²	commencé	particulier
19/11/2018	Permis de construire06702218R0003	Route de Ville	03 38, 04 177, 04 179	—	46 950 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/08/2016	Permis de construire06702216R0002	4 Rue Eichmatt	04 168, 04 169, 04 170	768 m²	18 056 m²	commencé	particulier
30/03/2016	Permis de construire06702216R0001	1 Impasse du Giessen	02 56, 02 61, 02 62	290 m²	775 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2013	Permis de construire06702213E0001	Route de Ville	3 37	169 m²	2 256 m²	commencé	CC DE LA VALLEE DE VILLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bassemberg, rue par rue