Permis de construire de Bassercles

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Bassercles entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 18
Locaux non résidentiels: 1
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2026	Permis de construire0400272600001	Route du Soleil Levant	0C 389	2 logements, 82 m²	1 905 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2025	Permis de construire0400272500003	Chemin de Pourtaou	C 567, C 574	1 logement, 30 m²	1 200 m²	autorisé	particulier
27/07/2025	Permis de construire04002725C0002	808 Rte des Pyrenees	C 567, C 574	1 logement, 30 m²	1 200 m²	annulé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/01/2024	Permis de construire04002724C0001	Route des Pyrenees	C 558	1 logement, 66 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2023	Déclaration préalable04002723C0004	275 Route des Pyrenees	C 576	1 logement	2 679 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire04002722C0001	Rte du Soleil Levant	OC 605	1 logement, 111 m²	2 083 m²	autorisé	particulier

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2021	Permis de construire0400272100003	Boudignon	A 146, A 147, A 148	1 logement, 40 m²	5 583 m²	autorisé	particulier
27/07/2021	Permis de construire04002721C0003	Boudignon	A 148, A 147, A 148	1 logement, 40 m²	5 583 m²	autorisé	particulier
19/07/2021	Permis de construire04002721C0004	Chemin Pinot	C 606	1 logement, 74 m²	2 328 m²	commencé	particulier
03/02/2021	Permis de construire04002720C0002	Rte du Soleil Levant	B 453	1 logement, 92 m²	1 101 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/06/2020	Permis de construire04002720C0001	Baros	C 305, C 306	1 679 m²	6 377 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/07/2017	Permis de construire04002717C0001	455 Chem de Ces	A 423	1 logement, 64 m²	2 415 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2015	Permis de construire04002715C0002	L Eglise	C 550, C 600	1 logement, 98 m²	3 519 m²	terminé	particulier
27/04/2015	Permis de construire04002715C0001	Voie Communale N 205	A 409	1 logement, 113 m²	2 435 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2014	Permis de construire04002714C0001	1468 Rte des Plages	C 521, C 578, C 580	1 logement	3 516 m²	autorisé	particulier
21/01/2014	Permis de construire04002713C0004	Rte Departementale N 450	B 433	1 logement, 135 m²	4 180 m²	terminé	particulier
03/01/2014	Permis de construire04002713C0003	Rte du Soleil Levant	C 344, C 343	1 logement, 108 m²	1 439 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/05/2013	Permis de construire04002713C0002	666 Chem de Pinot	B 93	1 logement	2 136 m²	terminé	particulier
25/03/2013	Permis de construire04002712C0002	397 Rte des Pyrenees	C 544, C 542, C 541	1 logement, 58 m²	2 720 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bassercles, rue par rue