Permis de construire de Basses

27 autorisations d'urbanisme délivrées de Basses entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations27

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2026	Permis de construire08601825A0004	Le Parc	ZC 29	85 m²	137 750 m²	autorisé	VOLTALIA

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2025	Déclaration préalable0860182500005	5 Rue Louis Bleriot	ZE 111	4 m²	2 850 m²	autorisé	COMMUNE DE BASSES
18/04/2025	Permis de construire08601824A0007	Rue Didier Daurat - Lot 10	C 669	1 logement, 120 m²	1 038 m²	commencé	particulier
17/01/2025	Permis de construire08601824A0006	16 Rue Didier Daurat	C 668	1 logement, 116 m²	1 061 m²	terminé	particulier

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2024	Permis de construire08601824A0004	Lieu-Dit la Loge	C 639	206 m²	2 290 m²	autorisé	SCEA DE LA LOGE
18/11/2024	Permis de démolir08601824A0001	Lieu Dit la Gare	B 971	—	—	autorisé	ENRGY
08/09/2024	Déclaration préalable08601824A0004	0 Lieu Dit la Gare	B 971	5 m²	8 040 m²	autorisé	ENRGY
05/08/2024	Permis de construire08601824A0003	14 Rue du Clos saint Exupery	ZE 94	30 m²	1 162 m²	terminé	particulier
30/05/2024	Permis de construire08601824A0001	Les Gruges	ZB 137, ZB 138	312 m²	45 910 m²	autorisé	EARL DES JEDEAUX
24/01/2024	Permis de construire08601823A0003	17 Rue Louis Bleriot	ZE 186, ZE 188	64 m²	5 615 m²	commencé	particulier
18/01/2024	Déclaration préalable08601823A0008	Les Malaquets	ZA 84	6 m²	518 m²	autorisé	SRD

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2023	Permis de construire08601822A0002	8 Rue Didier Daurat	C 664	1 logement, 93 m²	—	commencé	particulier
11/01/2023	Permis de construire08601822A0003	10 Rue Didier Daurat	C 665	1 logement, 93 m²	1 014 m²	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2022	Permis de construire08601822A0001	18 Rue Didier Daurat	C 669	1 logement, 194 m²	—	autorisé	particulier
29/04/2022	Permis de construire08601821A0005	12 Rue Didier Daurat	C 666	1 logement, 129 m²	1 034 m²	terminé	particulier
06/01/2022	Permis de construire08601821A0004	6 Rue Didier Daurat	C 661, C 663	1 logement, 78 m²	728 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2021	Permis de construire08601821A0002	4 Rue saint-Vincent	C 651, C 654, C 673	1 logement, 107 m²	—	terminé	particulier
25/03/2021	Permis de construire08601821A0001	5 Rue Louis Bleriot	ZE 73, ZE 111	1 m²	—	terminé	COMMUNE DE BASSES

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2020	Permis de construire08601820A0004	14 Rue Didier Daurat	C 667	1 logement, 126 m²	—	terminé	particulier
20/07/2020	Permis de construire08601820A0003	23 Rue Claude Chappe	ZC 71, ZC 72	221 m²	4 411 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2019	Permis de construire08601819A0002	20 Rue Didier Daurat	C 670	1 logement, 119 m²	1 005 m²	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2015	Permis de construire08601815N0004	15 Rue Didier Daurat	ZE 200	1 logement, 83 m²	713 m²	terminé	particulier
11/06/2015	Permis de construire08601815N0003	2 Rue Colette Duval	ZE 123	33 m²	3 551 m²	commencé	COMMUNE DE BASSES
16/03/2015	Permis de construire08601815N0001	9bis Rue Jean Mermoz	C 158	1 logement, 71 m²	2 000 m²	terminé	particulier
03/01/2015	Déclaration préalable08601814N0003	Rue Helene Bouchet	ZD 33	6 m²	59 540 m²	autorisé	SRD
03/01/2015	Déclaration préalable08601814N0004	Rue Didier Daurat	ZE 111	6 m²	2 850 m²	autorisé	SRD

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2013	Permis de construire08601813N0001	La Grand Ville	ZD 89	97 m²	3 914 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Basses, rue par rue