Permis de construire de Bastanès

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Bastanès entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2026	Permis de construire06409925R0003	2 Lot des Pyrenees	ZB 77	1 logement, 83 m²	—	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2025	Permis de construire06409925R0001	Lot des Pyrenees	AB 83	1 logement, 144 m²	—	commencé	particulier
11/02/2025	Permis de construire06409924R0005	Lot Communal	ZB 78	1 logement, 115 m²	—	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2024	Permis de construire06409924R0004	Lot Communal Lot 6	ZB 81	1 logement, 121 m²	—	commencé	particulier
18/09/2024	Permis de construire06409924R0003	Lot des Pyrenees Lot 7	AB 82	1 logement, 115 m²	—	autorisé	particulier
31/07/2024	Permis de construire06409924R0002	Lot Communal Lot 5	ZB 80	1 logement, 132 m²	—	autorisé	particulier
27/07/2024	Permis de construire06409924R0001	Lot Communal Lot 1	AB 248, ZB 76	1 logement, 100 m²	1 070 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2021	Permis d'aménager06409921R0001	Rue du Hameau	ZB 13, AB 185	—	—	terminé	COMMUNE DE BASTANES

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2020	Permis de construire06409919R0002	24 Rue du Hameau	A 285, A 262, A 261	1 291 m²	8 050 m²	autorisé	DES PALMIERS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2017	Permis de construire06409917R0001	Rue du Hameau	A 285	1 618 m²	16 330 m²	autorisé	DES PALMIERS

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2016	Permis de construire06409916R0001	Chem de la Grabe	ZA 125	1 logement, 142 m²	2 912 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2015	Permis de construire06409915R0001	24 Rue du Hameau	A 76, A 75, A 74	1 570 m²	74 200 m²	terminé	DES PALMIERS

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2014	Permis de construire06409914R0001	Rue des Barthes	AB 190	147 m²	825 m²	commencé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2013	Permis de construire06409913R0003	Rue des Barthes	ZB 48, ZB 10	348 m²	7 500 m²	commencé	CUMA DU HAMEAU DE BUGNEIN
26/08/2013	Permis de construire06409913R0001	22 Rue du Hameau	A 135	736 m²	30 325 m²	autorisé	particulier
26/08/2013	Permis de construire06409913R0002	24 Rue du Hameau	A 125B	375 m²	22 840 m²	autorisé	DES PALMIERS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bastanès, rue par rue