18 autorisations d'urbanisme délivrées de Basville entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
12
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années
Les autorisations18
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20254 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/06/2025
Permis de construire02301725D0002
La Cote
G 704, G 707, G 696
1 logement, 120 m²
7 017 m²
commencé
particulier
03/02/2025
Déclaration préalable02301725D0001
Laudeux Piatoux
E 234
9 m²
495 m²
autorisé
ENEDIS
17/01/2025
Permis de construire02301724D0004
Moulin de Basville
C 428
1 logement, 12 m²
2 970 m²
commencé
MOLINOLOGIE
17/01/2025
Permis de construire02301724D0007
Pompignaguet
G 151
195 m²
1 008 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/01/2022
Permis de construire02301721D0005
La Villatte
F 376, F 377
820 m²
40 760 m²
commencé
GAEC DU BOIS JOLI
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2021
Permis de construire02301721D0004
La Maziere aux Picauds
G 463
675 m²
12 225 m²
terminé
particulier
01/10/2021
Permis de construire02301721D0002
2 la Maziere aux Picauds
G 477, G 479, G 480
1 m²
22 110 m²
commencé
particulier
10/09/2021
Permis de construire02301721D0003
Laudeux Piatoux
E 157, E 158, E 159
2 079 m²
25 141 m²
autorisé
GAEC ALLOCHON
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/10/2020
Permis de construire02301720D0004
4
C 220
1 logement, 38 m²
204 m²
commencé
particulier
05/06/2020
Permis de construire02301720D0002
La Cote
G 323, G 324, G 650
1 logement, 137 m²
10 747 m²
autorisé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2019
Permis de construire02301719D0005
Dimpoux
G 416, G 415, G 414
3 m²
34 630 m²
terminé
GAEC LASCOURBAS
14/05/2019
Permis de construire02301719D0002
Laudeix Piatoux
E 231, E 576
3 m²
19 078 m²
terminé
particulier
30/04/2019
Permis de construire02301719D0001
La Maziere aux Picauds
G 492, G 493, G 494
665 m²
73 325 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/03/2016
Permis de construire02301716A0001
Lavaud de Mergue
B 653
4 logements
10 443 m²
annulé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/07/2014
Permis de construire02301714A0002
Laudeux Couturier
D 376
1 logement, 131 m²
1 940 m²
terminé
particulier
07/03/2014
Permis de construire02301713A0003
Beaume
E 324, E 318
9 m²
10 206 m²
autorisé
particulier
17/02/2014
Permis de construire02301713A0002
Beaume
G 651, G 325, G 324
18 m²
18 561 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/04/2013
Permis de construire02301713A0001
Laudeux-Piatoux
E 193
423 m²
5 285 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.