Permis de construire de Bathernay

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Bathernay entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2024	Permis de construire02602824T0004	Le Coteau Perdriolon	0B 678	1 logement, 108 m²	15 587 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2023	Permis de construire02602823T0003	700 Chemin des Bredoux	0A 344	1 logement	688 m²	autorisé	particulier
12/01/2023	Permis de construire02602822T0002	Le Coteau Perdriolon	0B 698	1 logement, 165 m²	3 840 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2022	Permis d'aménager02602822T0001	0275 Descente de l'Eglise	0B 78, 0B 77	—	1 680 m²	autorisé	COMMUNE DE BATHERNAY
14/02/2022	Permis de construire02602821T0002	Le Vigna	0B 579	1 logement, 100 m²	1 304 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire02602821T0001	Route de saint-Avit	0B 731	1 logement, 139 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2019	Permis de construire02602819T0001	45 Route d'Hauterives	0B 76, 0B 74, 0B 75	2 logements	13 980 m²	autorisé	LA LOUANGE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2018	Permis de construire02602817T0004	Les Champs des Cotes	0B 730	1 logement, 78 m²	1 500 m²	terminé	particulier
08/02/2018	Permis de construire02602817T0003	Chemi du Valais	0A 589, 0A 604	1 logement, 145 m²	1 550 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2016	Permis de construire02602816V0001	Le Vigna	B 673, B 557, B 551	293 m²	16 844 m²	terminé	COMMUNE DE BATHERNAY
05/05/2016	Déclaration préalable02602816V0001	La Vigne	B 227, B 226, B 223	1 logement	1 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2014	Permis de construire02602814V0003	105 Chem Pedriolon	B 696, B 689, B 684	1 logement, 83 m²	1 500 m²	terminé	particulier
28/03/2014	Permis de construire02602814V0001	Les Blaches	B 307	1 logement, 158 m²	3 250 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2013	Permis de construire02602813V0004	Rte de Ste Avite	B 732, B 735	1 logement, 125 m²	4 028 m²	commencé	particulier
31/05/2013	Permis de construire02602813V0002	1760 Rte de Hauterives	A 562	48 m²	91 454 m²	terminé	GAEC DE CENTENIER

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bathernay, rue par rue