Haute-Saône › Battrans Liste des permis de construire à Battrans Liste des permis de construire à Battrans 19 autorisations d'urbanisme délivrées à Battrans entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 11
Locaux non résidentiels 7
Permis d'aménager 0
Permis de démolir 1
Logements autorisés 2 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/06/2024 Permis de construire07005424O0001 Chemin du Fourneau ZA 3 520 m² 26 720 m² autorisé EARL DES CHAILLES
2023 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 04/08/2023 Permis de construire07005423O0002 63 Impasse des Perrieres ZA 127, ZA 126 1 logement, 130 m² 2 901 m² commencé particulier
2022 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 23/12/2022 Permis de construire07005422O0001 Rue des Perrieres ZA 121 1 logement, 162 m² 2 458 m² commencé particulier
2021 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 06/10/2021 Permis de construire07005421O0002 En la Grosse Borne ZE 11, ZE 25, ZE 26 37 m² 135 072 m² terminé EARL LES DENAISES 26/08/2021 Déclaration préalable07005420O0005 Le Chene Ferre C 222 6 m² 5 818 m² autorisé FREE MOBILE
2020 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 05/08/2020 Permis de construire07005420O0002 — — 1 950 m² — autorisé EARL DES CHAILLES 31/01/2020 Permis de construire07005419O0005 Rue de la Charmotte AB 106 1 logement, 98 m² 1 008 m² terminé particulier
2019 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/08/2019 Permis de construire07005419O0004 376 Grande Rue AB 233 1 logement, 120 m² 1 200 m² terminé particulier 11/05/2019 Permis de construire07005419O0003 Grande Rue AB 232 1 logement, 159 m² 1 200 m² commencé particulier 28/03/2019 Permis de construire07005419O0002 Grande Rue AB 234 1 logement, 103 m² 1 200 m² commencé particulier 06/02/2019 Permis de construire07005419O0001 16 Rue d'Echevanne AB 216 1 logement 1 629 m² commencé particulier
2018 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 24/10/2018 Permis de démolir07005418O0001 75 Rue de la Charmotte AB 107 — 433 m² autorisé particulier
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 13/09/2017 Permis de construire07005417O0002 — — 617 m² — terminé particulier
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 09/09/2016 Déclaration préalable07005416O0005 115 Rue de Gray ZE 28, ZE 29 19 m² — autorisé EARL LES DENAISES
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/11/2015 Permis de construire07005415O0001 Chem de Noiron ZD 60 22 m² 5 110 m² autorisé particulier
2014 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/09/2014 Permis de construire07005414O0006 63 Imp des Perrieres ZA 127, ZA 126 1 logement, 36 m² 2 901 m² autorisé particulier
2013 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/10/2013 Permis de construire07005413O0002 Rue des Perrieres ZA 132, ZA 129, ZA 123 1 logement, 151 m² 2 713 m² terminé particulier 06/09/2013 Permis de construire07005413O0001 Rue des Perrieres ZA 127, ZA 126 1 logement, 131 m² 2 964 m² commencé particulier 06/03/2013 Permis de construire07005412O0004 — AB 192, ZC 51 1 logement, 113 m² 1 418 m² commencé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Battrans, rue par rue