Permis de construire de Battrans

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Battrans entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2024	Permis de construire07005424O0001	Chemin du Fourneau	ZA 3	520 m²	26 720 m²	autorisé	EARL DES CHAILLES

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2023	Permis de construire07005423O0002	63 Impasse des Perrieres	ZA 127, ZA 126	1 logement, 130 m²	2 901 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2022	Permis de construire07005422O0001	Rue des Perrieres	ZA 121	1 logement, 162 m²	2 458 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2021	Permis de construire07005421O0002	En la Grosse Borne	ZE 11, ZE 25, ZE 26	37 m²	135 072 m²	terminé	EARL LES DENAISES
26/08/2021	Déclaration préalable07005420O0005	Le Chene Ferre	C 222	6 m²	5 818 m²	autorisé	FREE MOBILE

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2020	Permis de construire07005420O0002	—	—	1 950 m²	—	autorisé	EARL DES CHAILLES
31/01/2020	Permis de construire07005419O0005	Rue de la Charmotte	AB 106	1 logement, 98 m²	1 008 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2019	Permis de construire07005419O0004	376 Grande Rue	AB 233	1 logement, 120 m²	1 200 m²	terminé	particulier
11/05/2019	Permis de construire07005419O0003	Grande Rue	AB 232	1 logement, 159 m²	1 200 m²	commencé	particulier
28/03/2019	Permis de construire07005419O0002	Grande Rue	AB 234	1 logement, 103 m²	1 200 m²	commencé	particulier
06/02/2019	Permis de construire07005419O0001	16 Rue d'Echevanne	AB 216	1 logement	1 629 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2018	Permis de démolir07005418O0001	75 Rue de la Charmotte	AB 107	—	433 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2017	Permis de construire07005417O0002	—	—	617 m²	—	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2016	Déclaration préalable07005416O0005	115 Rue de Gray	ZE 28, ZE 29	19 m²	—	autorisé	EARL LES DENAISES

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2015	Permis de construire07005415O0001	Chem de Noiron	ZD 60	22 m²	5 110 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire07005414O0006	63 Imp des Perrieres	ZA 127, ZA 126	1 logement, 36 m²	2 901 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2013	Permis de construire07005413O0002	Rue des Perrieres	ZA 132, ZA 129, ZA 123	1 logement, 151 m²	2 713 m²	terminé	particulier
06/09/2013	Permis de construire07005413O0001	Rue des Perrieres	ZA 127, ZA 126	1 logement, 131 m²	2 964 m²	commencé	particulier
06/03/2013	Permis de construire07005412O0004	—	AB 192, ZC 51	1 logement, 113 m²	1 418 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Battrans, rue par rue