Permis de construire de Bax

20 autorisations d'urbanisme délivrées de Bax entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2024	Permis de construire03104724G0001	Village	0B 601	1 logement, 63 m²	2 599 m²	commencé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2023	Permis de construire03104723G0003	Rebessin du Village	0B 474	1 logement, 108 m²	2 050 m²	autorisé	particulier
06/10/2023	Permis de construire03104723G0002	Ch de saint-Ferreol	0B 596	1 logement, 149 m²	2 572 m²	autorisé	particulier
06/02/2023	Permis de construire03104722G0002	111 Chemin de saint Ferreol	0B 597	1 logement, 60 m²	2 571 m²	autorisé	particulier
23/01/2023	Permis de construire03104722G0003	Riviere de Sers	0A 63	88 m²	3 280 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2022	Permis de construire03104722G0001	Village	0B 88	23 m²	2 490 m²	autorisé	COMMUNE DE BAX

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2020	Permis de construire03104720G0001	Lieu Dit Riviere de Sers	A 61, A 63, A 64	216 m²	3 562 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2019	Permis de construire03104719G0004	Le Peyron	B 232, B 233, B 529	1 logement, 22 m²	16 554 m²	terminé	particulier
09/09/2019	Permis de construire03104719G0002	Riviere de Sers	A 61, A 63, A 64	160 m²	3 280 m²	terminé	particulier
05/06/2019	Permis de construire03104719G0001	Rebessin de Pecouil	B 260, B 261, B 262	94 m²	67 155 m²	commencé	particulier
05/02/2019	Permis de construire03104718G0003	Lieu-Dit Pellet	A 135, A 137, A 138	110 m²	36 987 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2018	Permis de construire03104717G0005	La Buhos	B 204	1 logement	3 780 m²	autorisé	particulier
12/01/2018	Permis de construire03104717G0005	La Buhos	B 204	—	3 780 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2017	Permis de construire03104717G0004	Le Bourg	B 595	1 logement, 115 m²	3 000 m²	commencé	particulier
08/09/2017	Permis de construire03104717G0003	Lieu Dit la Buhos	B 55, B 56, B 196	90 m²	7 855 m²	terminé	particulier
06/06/2017	Permis de construire03104717G0002	Place de la Mairie	B 88	55 m²	2 490 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2016	Permis de construire03104716X0001	—	B 55	52 m²	3 325 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2015	Déclaration préalable03104715X0002	La Buhos	B 204	15 m²	—	autorisé	particulier
07/06/2015	Permis de construire03104715X0001	Asque	A 329	1 logement, 172 m²	2 618 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2014	Déclaration préalable03104714X0001	Pellet	A 212	19 m²	4 285 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bax, rue par rue