Haute-Saône › Bay Liste des permis de construire à Bay Liste des permis de construire à Bay 22 autorisations d'urbanisme délivrées à Bay entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 15
Locaux non résidentiels 6
Permis d'aménager 1
Permis de démolir 0
Logements autorisés 3 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2026 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 31/01/2026 Permis de construire0700572500004 7 Rue de Marnay ZD 98 1 logement, 133 m² 1 324 m² autorisé particulier
2024 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 02/10/2024 Permis de construire07005724O0002 Rue de Marnay ZD 99 1 logement, 71 m² 742 m² terminé particulier 14/02/2024 Permis de construire07005723O0001 Magney ZB 69, ZB 67, ZB 68 1 logement, 10 m² 1 149 m² commencé particulier
2021 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 01/09/2021 Permis de construire07005721O0003 6 Rue de la Fontaine AB 118 2 logements, 20 m² 631 m² terminé IMMO PATVAL 25/06/2021 Permis de construire07005721O0002 Route Departementale ZD 68, ZD 69, ZD 70 1 logement, 84 m² 3 003 m² autorisé particulier
2020 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/05/2020 Permis de construire07005720O0001 — — 1 logement, 99 m² — terminé particulier
2019 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/09/2019 Permis de construire07005719O0004 Moulin de Magney ZA 24, ZA 26, ZA 27 66 m² 10 879 m² terminé SCI FBCS 19/07/2019 Permis de construire07005719O0002 Grande Rue AB 55, ZD 57, AB 122 158 m² 1 283 m² terminé COMMUNE DE BAY 10/05/2019 Permis de construire07005719O0003 Rue des Noyers ZD 89 1 logement, 127 m² 795 m² commencé particulier 01/04/2019 Permis de construire07005719O0001 Rue de la Mairie ZC 104, ZC 105, ZC 82 1 103 m² 78 475 m² commencé GAEC GIRARD CLERC
2018 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 28/12/2018 Permis de construire07005718O0008 Rue des Noyers ZD 84 1 logement, 104 m² 854 m² commencé particulier 03/12/2018 Permis de construire07005718O0007 8 Rue de la Fontaine AB 118 1 logement, 72 m² 600 m² autorisé particulier 26/10/2018 Permis de construire07005718O0006 Rue des Noyer ZD 84 1 logement, 113 m² 2 532 m² commencé particulier 07/10/2018 Permis de construire07005718O0005 10 Route des Noyers ZD 52 1 logement, 132 m² 3 060 m² commencé particulier 24/09/2018 Permis de construire07005718O0003 Rue de la Mairie ZC 82, ZC 103, ZC 104 1 795 m² 91 703 m² terminé GAEC GIRARD CLERC 26/07/2018 Permis de construire07005718O0002 Moulin de Magney ZA 24, ZA 26, ZA 27 169 m² 10 879 m² commencé SCI GRAY SUD
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 21/10/2017 Permis de construire07005717O0001 Rue des Noyers ZD 85 1 logement, 133 m² 1 400 m² autorisé particulier
2016 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 25/06/2016 Permis de construire07005716O0002 Rue de la Fontaine ZC 87 1 logement, 146 m² 617 m² commencé particulier
2015 4 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Projet Terrain État Demandeur 07/12/2015 Permis d'aménager07005715O0001 Rue des Noyers ZD 53 — — autorisé COMMUNE DE BAY 06/11/2015 Permis de construire07005715O0002 — ZC 87P 1 logement, 82 m² 1 318 m² commencé particulier 22/07/2015 Permis de construire07005715O0001 6 Grande Rue AB 98, AB 97 1 logement 525 m² autorisé SCI LA SABLIERE 04/01/2015 Permis de construire07005714O0001 Hameau de Magney ZB 6 70 m² 136 870 m² autorisé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de Bay, rue par rue