Permis de construire de Bay

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Bay entre 2015 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/01/2026	Permis de construire0700572500004	7 Rue de Marnay	ZD 98	1 logement, 133 m²	1 324 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/10/2024	Permis de construire07005724O0002	Rue de Marnay	ZD 99	1 logement, 71 m²	742 m²	terminé	particulier
14/02/2024	Permis de construire07005723O0001	Magney	ZB 69, ZB 67, ZB 68	1 logement, 10 m²	1 149 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2021	Permis de construire07005721O0003	6 Rue de la Fontaine	AB 118	2 logements, 20 m²	631 m²	terminé	IMMO PATVAL
25/06/2021	Permis de construire07005721O0002	Route Departementale	ZD 68, ZD 69, ZD 70	1 logement, 84 m²	3 003 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2020	Permis de construire07005720O0001	—	—	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2019	Permis de construire07005719O0004	Moulin de Magney	ZA 24, ZA 26, ZA 27	66 m²	10 879 m²	terminé	SCI FBCS
19/07/2019	Permis de construire07005719O0002	Grande Rue	AB 55, ZD 57, AB 122	158 m²	1 283 m²	terminé	COMMUNE DE BAY
10/05/2019	Permis de construire07005719O0003	Rue des Noyers	ZD 89	1 logement, 127 m²	795 m²	commencé	particulier
01/04/2019	Permis de construire07005719O0001	Rue de la Mairie	ZC 104, ZC 105, ZC 82	1 103 m²	78 475 m²	commencé	GAEC GIRARD CLERC

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2018	Permis de construire07005718O0008	Rue des Noyers	ZD 84	1 logement, 104 m²	854 m²	commencé	particulier
03/12/2018	Permis de construire07005718O0007	8 Rue de la Fontaine	AB 118	1 logement, 72 m²	600 m²	autorisé	particulier
26/10/2018	Permis de construire07005718O0006	Rue des Noyer	ZD 84	1 logement, 113 m²	2 532 m²	commencé	particulier
07/10/2018	Permis de construire07005718O0005	10 Route des Noyers	ZD 52	1 logement, 132 m²	3 060 m²	commencé	particulier
24/09/2018	Permis de construire07005718O0003	Rue de la Mairie	ZC 82, ZC 103, ZC 104	1 795 m²	91 703 m²	terminé	GAEC GIRARD CLERC
26/07/2018	Permis de construire07005718O0002	Moulin de Magney	ZA 24, ZA 26, ZA 27	169 m²	10 879 m²	commencé	SCI GRAY SUD

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2017	Permis de construire07005717O0001	Rue des Noyers	ZD 85	1 logement, 133 m²	1 400 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2016	Permis de construire07005716O0002	Rue de la Fontaine	ZC 87	1 logement, 146 m²	617 m²	commencé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2015	Permis d'aménager07005715O0001	Rue des Noyers	ZD 53	—	—	autorisé	COMMUNE DE BAY
06/11/2015	Permis de construire07005715O0002	—	ZC 87P	1 logement, 82 m²	1 318 m²	commencé	particulier
22/07/2015	Permis de construire07005715O0001	6 Grande Rue	AB 98, AB 97	1 logement	525 m²	autorisé	S.C.P.I. DE MAGNEY
04/01/2015	Permis de construire07005714O0001	Hameau de Magney	ZB 6	70 m²	136 870 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bay, rue par rue