16 autorisations d'urbanisme délivrées de Baye entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
5
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2024
Permis de construire05104223S0001
1 Rue de Montpertuis
AB 123, AB 124, AB 127
255 m²
9 712 m²
terminé
SCEV JACQUES REMI
20224 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/12/2022
Permis de démolir05104222S0003
1 Rue des Granges
AB 80
—
143 m²
autorisé
particulier
24/11/2022
Permis de démolir05104222S0002
33 Gr Grande Rue
AB 78
—
164 m²
autorisé
COMMUNE DE BAYE
17/10/2022
Permis de démolir05104222S0001
2 Rue du General de Gaulle
AB 82
—
231 m²
autorisé
particulier
30/06/2022
Permis d'aménager05104222S0001
Voie Communale N_7 - Rue D
ZN 28
—
10 562 m²
autorisé
COMMUNE DE BAYE
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2020
Permis de construire05104220S0001
4 Rue de Montpertuis
AB 49
1 logement, 266 m²
2 281 m²
terminé
particulier
13/10/2020
Permis de construire05104220S0001
4 Rue de Montpertuis
AB 49
266 m²
2 281 m²
terminé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/09/2019
Permis de démolir05104219S0001
—
—
—
—
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/02/2017
Déclaration préalable05104216S0005
4 Grande Rue
AA 112
4 m²
11 588 m²
autorisé
ASSOC FOYER CHARITE DE BAYE
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/02/2016
Permis de démolir05104215S0012
15 Rue de Montperthuis
AB 131
—
—
autorisé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2014
Permis de construire05104214S0002
16 Rue des Granges
ZR 69
1 logement, 99 m²
1 018 m²
commencé
particulier
02/07/2014
Déclaration préalable05104214S0006
Rte de Congy
AB 34
7 m²
348 m²
autorisé
SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE
13/04/2014
Permis de construire05104214S0001
22 Rte du Bois de Malet
C 153, C 152
1 logement, 135 m²
4 181 m²
commencé
particulier
13/02/2014
Permis de construire05104213S0003
1 Rte de Congy
ZL 32
103 m²
1 177 m²
terminé
EARL ODIL MORET
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/09/2013
Permis de construire05104213S0001
Cv de Baye A Andecy
C1 405
61 m²
3 459 m²
autorisé
EARL DES SOURCES
14/02/2013
Permis de construire05104212S0007
1 Rue de la Halle
AA 126, AA 127
150 m²
1 142 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.