Permis de construire de Bayons

17 autorisations d'urbanisme délivrées de Bayons entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations17

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2024	Permis de construire0040232400001	Chem de la Casse	ZB 270	1 logement	634 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/04/2021	Permis de construire00402321S0002	4 Rue de la Cascade	0B 267	1 logement, 147 m²	—	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2020	Permis de construire00402319S0006	Tremalou	0C 135	606 m²	8 720 m²	commencé	particulier
14/01/2020	Permis de construire00402319S0005	Rue de L Adoux	0B 1085	1 logement, 149 m²	2 582 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/07/2019	Permis de construire00402319S0001	Montagne de Parustre	0A 89	300 m²	13 090 m²	terminé	particulier
20/01/2019	Déclaration préalable00402318S0008	Rue de la Robine	0B 534	19 m²	19 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2018	Permis de construire00402318S0004	Tramalaou	0C 133, 0C 135	580 m²	18 660 m²	terminé	particulier
26/01/2018	Permis de construire00402317S0005	Beguine	0C 14	500 m²	3 400 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2017	Permis de construire00402317S0003	Le Village	0B 659	50 m²	220 m²	annulé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2016	Permis de construire00402316S0003	L Adoux	0B 1397	50 m²	31 944 m²	autorisé	particulier
11/06/2016	Permis de construire00402316S0001	5 Pl de la Fontaine	ZB 243	1 logement	58 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/04/2015	Permis de construire00402314S0004	Rue du Chateau	0B 633, 0B 632, 0B 630	1 logement	107 m²	autorisé	particulier
07/04/2015	Permis de construire00402315S0003	Le Pont	ZA 14	578 m²	8 865 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2014	Permis de construire00402314S0002	Chabert	0E 118	100 m²	453 m²	terminé	particulier
26/04/2014	Déclaration préalable00402314D0001	La Guanguiere	D 309	20 m²	6 130 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2013	Permis de construire00402313S0003	La Rouchaye	D 420	199 m²	25 000 m²	autorisé	particulier
02/05/2013	Permis de construire00402313S0001	33 Chem de la Garnaysse	ZA 33	1 logement, 26 m²	3 121 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bayons, rue par rue