Permis de construire de Bazillac

24 autorisations d'urbanisme délivrées de Bazillac entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de construire0650732600004	Camin Vielh de Tarbes	0C 401	1 logement, 85 m²	4 649 m²	autorisé	particulier
15/07/2026	Permis de construire0650732600006	7 Cami Vieilh de Tarbes	C 446	1 logement, 148 m²	1 123 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2025	Permis de construire0650732500003	Enceinte du Village	C 444	1 logement, 89 m²	1 347 m²	autorisé	particulier
22/10/2025	Permis de construire0650732500002	Cami Vieilh de Tarbes	C 442	1 logement, 142 m²	3 000 m²	commencé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2024	Permis de construire0650732400002	8 Cami Dou Pleix	C 173, C 174, C 175	1 490 m²	133 185 m²	terminé	particulier
17/08/2024	Déclaration préalable0650732400002	—	—	8 m²	—	autorisé	ENEDIS
10/06/2024	Permis de construire0650732400001	Cami I de Lauyo	E 220	1 logement, 148 m²	1 850 m²	commencé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2023	Permis de construire0650732300004	Quartier Lauyo	E 220	1 logement, 171 m²	1 850 m²	autorisé	particulier
30/08/2023	Permis de construire0650732300005	16 Rue des Pyrenees	C 19, C 20, C 355	1 logement, 91 m²	1 429 m²	autorisé	particulier
27/04/2023	Permis de construire0650732300002	Cami Vieilh de Tarbes	C 94, C 95	1 logement, 139 m²	2 460 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2022	Déclaration préalable0650732200004	Nord du Village	E 203, E 204	20 m²	1 036 m²	autorisé	particulier
06/01/2022	Permis de construire06507321H0007	Ch de l'Adour	D 343	1 logement, 137 m²	—	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire06507321H0006	11 Rue du Moulin	D 154, D 357	124 m²	8 651 m²	autorisé	particulier
05/10/2021	Permis de construire0650732100002	Ch Dou Pleix	C 178, C 243, C 267	441 m²	95 493 m²	terminé	particulier
04/09/2021	Permis de construire0650732100004	L Artigau	D 330P, D 345	1 logement, 112 m²	4 762 m²	autorisé	particulier
16/06/2021	Permis de construire0650732100001	Rue du Moulin	D 356	1 logement, 110 m²	1 524 m²	commencé	particulier
16/06/2021	Permis de construire06507321H0003	Lieu-Dit l'Artigau	D 354	1 logement, 56 m²	1 016 m²	terminé	particulier
08/02/2021	Permis de construire06507320H0002	L Echeou	B 18	45 m²	6 447 m²	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2018	Permis de construire06507318H0003	Nord du Village	E 226, E 227, E 228	1 logement, 118 m²	3 270 m²	autorisé	particulier
21/03/2018	Permis de construire06507317H0001	Route Departementale Na_8	E 326, E 327, E 347	2 700 m²	50 849 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2017	Permis de construire0650731600001	Sausset	D 55P	1 logement, 111 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2014	Permis de construire06507314M0001	Lauyo	E 237, E 236, E 234	1 782 m²	17 512 m²	commencé	EARL CAPDEVILLE

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/03/2013	Permis de construire06507312M0006	Rue de Sausset	D 333	1 logement, 162 m²	2 351 m²	commencé	particulier
28/01/2013	Permis de construire06507312M0005	Chem de Lauyo - Vc N 11	E 103	1 logement, 73 m²	607 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bazillac, rue par rue