Permis de construire de Bazordan

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bazordan entre 2013 et 2021, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 4
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2021	Permis de construire0650742100005	Le Serrot	ZD 102, ZD 100, ZD 99	1 m²	—	autorisé	particulier
24/06/2021	Permis de construire0650742100003	22 Rte de saint Loup	ZE 82	1 logement, 47 m²	10 616 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2020	Permis de construire0650741900002	2 Chem de Figues	ZA 11	50 m²	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/04/2019	Déclaration préalable0650741900001	8 Rte de Boulogne	ZB 44	36 m²	22 490 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/04/2018	Permis de construire0650741800001	La Riviere	ZE 42	200 m²	8 160 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2017	Permis de construire0650741700002	Lot Communal R D 33	ZC 179	1 logement, 148 m²	2 404 m²	commencé	particulier
07/07/2017	Permis de construire0650741700001	20 Rte de Boulogne	ZC 48	1 logement, 68 m²	7 290 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2016	Permis de construire0650741500002	Quart Barrere	ZE 43	1 logement, 70 m²	12 480 m²	annulé	particulier
15/04/2016	Permis de construire0650741600001	Chem D Arne	ZI 28	300 m²	1 000 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/05/2015	Permis de construire06507415L0001	Peyraga	ZI 57	108 m²	720 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2013	Permis d'aménager06507413L0001	Rd 33	ZC 88, ZC 87, AB 17	—	—	terminé	COMMUNE DE BAZORDAN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bazordan, rue par rue