Permis de construire de Beaupont

28 autorisations d'urbanisme délivrées de Beaupont entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2025	Permis de construire00102925C0007	2515 Route de Cormoz	ZD 70	1 logement, 144 m²	1 775 m²	autorisé	particulier
04/09/2025	Permis de construire00102925C0008	2517 Route de Cormoz	ZD 69	1 logement, 114 m²	1 810 m²	autorisé	particulier
28/08/2025	Permis de construire00102925C0005	Champ du Bois	ZO 115	289 m²	6 783 m²	autorisé	EURL SIMON LOUIS

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2024	Permis de construire00102924C0005	1049 Route de Cropet	ZN 75, ZN 12	1 logement, 129 m²	10 260 m²	autorisé	particulier
10/04/2024	Permis de construire00102924C0004	Rue de la Vieille Poste	0C 1781, 0C 1768, 0C 1769	1 logement, 60 m²	589 m²	commencé	particulier
02/02/2024	Permis de construire00102924C0001	Champ du Bois	ZO 113, ZO 109, ZO 111	3 208 m²	25 305 m²	autorisé	SCI FMOH-INVEST
10/01/2024	Permis de construire00102923C0004	Route du Biolay	ZO 139, ZO 140	1 logement, 70 m²	—	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2023	Déclaration préalable00102923C0014	Route de Bevey	0A 451	17 m²	44 735 m²	autorisé	NW JOULES
19/10/2023	Permis de construire00102923C0001	1 Route de l'Orphelinat	ZN 89, ZN 90, ZN 91	3 469 m²	25 642 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2022	Permis de construire00102922C0002	426 Impasse du Champ du Bois	ZO 134, ZO 133	8 288 m²	—	commencé	LA VARLOPE
24/06/2022	Permis de construire00102922C0003	190 Route du Souget	ZI 137	1 532 m²	3 154 m²	terminé	ST NIZIER
17/05/2022	Permis de construire00102922C0001	6 Route de Pirajoux	ZT 59, ZT 61, ZT 62	415 m²	2 749 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA DESTINEE
17/01/2022	Permis de construire00102921D0003	De la Vieillere Haute	ZP 58	1 logement, 115 m²	2 636 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis de construire00102921D0002	Route de la Vieillere Hau	ZP 59	1 logement, 103 m²	—	terminé	particulier
29/09/2021	Permis de construire00102921D0001	755 Route de Biolau	ZO 47	1 logement	2 710 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/09/2020	Permis de construire00102920D0005	426 Impas du Champs du Bois	ZO 104	527 m²	2 501 m²	commencé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2019	Permis de construire00102919D0003	Du Souget	0C 1708, 0C 1706	47 m²	1 941 m²	autorisé	COMMUNE DE BEAUPONT
01/08/2019	Permis de construire00102919D0002	Rue de l'Eglise	ZI 141	1 logement, 97 m²	2 365 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2018	Permis de construire00102918D0004	Route du Souget	0C 1707, 0C 1706	10 logements, 854 m²	1 013 m²	commencé	SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
26/08/2018	Permis de construire00102918D0003	426 Impas du Champs du Bois	ZO 104	300 m²	—	annulé	EURL SCHARDES
29/03/2018	Permis de construire00102917D0005	761 de la Vieillere Haute	ZH 196	232 m²	—	terminé	particulier
01/02/2018	Permis de construire00102917D0007	831 Route de la Grange Maigre	ZE 133, ZE 27, ZE 124	375 m²	37 120 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire00102915D0001	Rte du Jura	C 1743	1 logement, 103 m²	1 500 m²	commencé	particulier
13/03/2015	Permis de construire00102914D0004	620 Rte de la Grange Maigre	ZC 45	312 m²	15 630 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2014	Permis de construire00102914D0002	Le Bois Bacchus	ZH 55, ZH 315	1 logement, 132 m²	1 842 m²	autorisé	particulier
02/05/2014	Permis de construire00102914D0001	Bois Bacchus	ZH 282, ZH 56	1 logement, 107 m²	3 022 m²	terminé	particulier
01/02/2014	Permis de construire00102913D0001	Rue Principale	C 859, C 1699	1 logement, 136 m²	—	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2013	Permis de construire00102912D0012	Les Greffets	ZR 48	1 logement, 108 m²	3 010 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Beaupont, rue par rue