13 autorisations d'urbanisme délivrées de Beleymas entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
11
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/09/2023
Permis de démolir02403423D0001
10 Impasse de Terre Molle
AD 237
—
7 900 m²
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/04/2020
Permis de construire02403419S0011
Branlebrune Nord
AC 276
1 logement, 120 m²
3 000 m²
autorisé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2019
Permis de construire02403419S0009
Chabinel Ouest
AB 145
1 logement, 123 m²
661 m²
commencé
particulier
17/09/2019
Permis de construire02403419S0007
Gammareix Ouest
AO 34
1 logement, 114 m²
5 300 m²
autorisé
particulier
28/02/2019
Permis de construire02403419S0001
Gammareix Ouest
AO 34
1 logement, 127 m²
5 300 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/12/2017
Permis de construire0240341700005
Le Puy-Ouest
AC 247, AC 249
2 logements, 198 m²
3 306 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/03/2016
Permis de construire02403416S0003
Ld Chabinel Est
AC 34, AC 35
1 logement, 182 m²
7 165 m²
terminé
particulier
23/02/2016
Permis de construire02403416S0002
Melon
AC 101P
1 logement, 85 m²
1 599 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/12/2015
Permis de construire02403415S0003
La Raboutie Est
AH 26P, AH 25P, AH 24P
1 logement, 105 m²
3 000 m²
commencé
particulier
20143 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2014
Permis de construire02403414S0003
Ld le Puy Ouest
AC 232, AC 229
1 logement, 116 m²
2 963 m²
terminé
particulier
20/06/2014
Permis de construire02403414S0002
Ld Haut Gammareix
AP 198, AP 42, AP 44
528 m²
118 500 m²
commencé
ASSOC LES PAPILLONS BLANCS
03/04/2014
Permis de construire02403414S0001
Ld le Bourdil
AD 140
1 logement, 105 m²
4 880 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/07/2013
Permis de construire02403413S0003
Ld Gammareix-Ouest
AO 69, AO 67
1 logement, 139 m²
10 730 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.