Rue Olympe de Gouges, Belfort
Numéros de la voie1
- Parcelle
- BT 98
- Contenance
- 3 309 m²
- Zone d'urbanisme
- UUa
- Secteur sa destination essentielle est d'accueillir des équipements d'intérêt collectif et de services publics
- Bâtiment
- 7,2 m
- 1 étage
Identifiant 90010000BT0098Feuille 000 BT 01Échelle 1:1000Édition 5
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 367,9 m
- Pente du terrain
- 9,4 %
- vers le nord
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 517 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 481 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone UUa, secteur sa destination essentielle est d'accueillir des équipements d'intérêt collectif et de services publics, du PLU Belfort, en vigueur depuis le 10/02/2021.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions4
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Aléa " Effondrement/affaissement lié au Karst" : Niveau Faible
- Aléa chute de blocs - Niveau Nul
- Aléa glissement de terrain - Niveau Faible
- Gonflement Argile : Moyen
Informations4
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- Aléa glissement : Zone marneuse sur pente faible
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Taxe d'aménagement (article L. 331-1 du code de l'urbanisme): 4 % pour la part communale et 2,5 % : part départementale.
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Square Emile Lechten
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 17/12/2024 | Déclaration préalable09001024Z0334 | Rue Olympe de Gouges | BT 116, BT 117 | 12 m² | — | autorisé | AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES |
1 autorisation rattachée à cette voie sur les 791 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Écoles, collèges et lycées à 500 m3
Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.
- Ecole primaire Victor Schoelcherpublic
- Lycée général et technologique Raoul Follereaupublicinternat
- Lycée professionnel Raoul FollereaupublicULISinternat
Entreprises domiciliées à 200 m18
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (AHBFC)santé et action sociale
- SANTELYS BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SANTELYS BFC)santé et action sociale
- DE SAUVEGARDE DE L ENFANT A L ADULTE NORD FRANCHE COMTE (ASEA NORD FR COMTE)santé et action sociale
- APPUI AU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET PISCICOLE RURAL EN AFRIQUE (ADAPRA)autres services
- ASS DE SOINS ET SCE A DOMICILE (ASSAD 90)santé et action sociale
- POINT FAMILLESsanté et action sociale
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.