Cadastre de Bellefontaine

Population: 505
Voies adressées: 47
Adresses: 319

Code INSEE 39047Code postal 39400

Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux

DGFiP (valeurs foncières), Géoportail de l'urbanisme, zonage A/B/C, Arcep

Maison, prix médian: 2 609 €/m²; ventes de 2025
Ventes en 2025: 14
Document opposable: PLUi; du Haut Jura - Arcade
Zone du marché: C; marché détendu
Raccordables à la fibre: 98 %; des locaux, au 31/03/2026

Ce que ces chiffres recouvrent

Zone C : marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026.

433 des 440 logements et locaux professionnels recensés par l'Arcep sont raccordables à la fibre au 31/03/2026 ; pour 2 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe.

La commune est couverte par PLUi du Haut Jura - Arcade. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie.

Risques sur Bellefontaine

Géorisques

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5

Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3

Catastrophes naturelles3 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/02/1990

Sismicité, potentiel radon et arrêtés de catastrophe naturelle sont communaux ; l'exposition aux argiles est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre.

Permis de construire de Bellefontaine

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Adresse des travaux, parcelle cadastrale, surface et état du chantier, tels que la commune les déclare au ministère.

Voir les permis délivrés de Bellefontaine

Copropriétés de Bellefontaine

Registre national d'immatriculation des copropriétés, Anah, mis à jour chaque jour

Tout immeuble en copropriété doit être immatriculé. Le registre donne son nombre de lots, sa période de construction et son syndic quand c'est un professionnel.

Copropriétés: 7

Les plus grandes7

Adresse	Lots	Logements	Construction	Syndic
156 Route de la Chaux MourantL'EVALUDE	86	24	—	SARL TISSOT
112 Route de la Chaux MourantLES HOUPPIERS	56	16	—	SARL TISSOT
139 Les Grands Biefs	36	12	—	SARL TISSOT
4540 rte des fontainesRESIDENCE LES CHAMOIS	33	29	de 1983 à 1988	bénévole, non publié
2618 rte des fontainesEN CHAPEAU	15	6	—	aucun mandat en cours
4309 rte des fontaines	12	3	avant 1949	aucun mandat en cours
2170 rte des fontaines	9	3	avant 1949	aucun mandat en cours

Ce que le registre ne dit pas

Le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas : c'est un copropriétaire, et le registre ne publie que les syndics professionnels, avec leur SIRET. Les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés. La période de construction manque à une copropriété sur cinq, et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents : elle est donc affichée copropriété par copropriété, jamais additionnée.

Les voies de Bellefontaine

Base Adresse Nationale

Chaque voie porte ses parcelles cadastrales, son zonage d'urbanisme et ses servitudes. Le nombre qui suit son nom est celui de ses adresses.

Autres communes du département

Jura

Base Adresse Nationale, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, Géorisques, Géoportail de l'urbanisme et registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, interrogés au chargement de cette page.