Permis de construire de Bellencombre

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Bellencombre entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2026	Déclaration préalable0760702600003	17 Route de Dieppe	AB 306	1 logement	530 m²	autorisé	JDC LEGRAND
11/05/2026	Permis de démolir0760702600001	3 le Mont Roty	AE 101	—	104 970 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2025	Permis de construire0760702500004	165 Hameau du Camp Paturel	AD 165	1 logement, 118 m²	3 000 m²	autorisé	particulier
04/03/2025	Permis de construire07607024B0011	2 Bis le Campaturel	AD 184	1 logement, 31 m²	5 814 m²	commencé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2024	Permis de construire07607024B0005	Rue du Bourg	AB 422	1 logement, 133 m²	1 232 m²	autorisé	particulier
29/11/2024	Permis de construire07607024B0004	26 Residence les Saules	AB 338	—	1 588 m²	autorisé	particulier
10/06/2024	Permis de démolir07607024B0001	1 Route de Dieppe	AB 186	—	278 m²	autorisé	particulier
22/02/2024	Permis de construire07607023B0005	407 Rue du Rond Point saint Ch	AD 146, AD 147, AD 149	24 m²	27 274 m²	autorisé	SCI LA GRANDE HEUZE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2023	Permis de construire07607023B0003	Rue des Authieux	AH 36	2 logements, 56 m²	1 433 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2022	Permis de construire07607021B0002	9 Route D Ardouval	AC 127, AC 129, AC 135	83 m²	14 725 m²	commencé	SCI PAUCAMAR

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2021	Déclaration préalable07607021B0006	17 Rte de Dieppe	AB 306	1 logement	530 m²	autorisé	particulier
04/01/2021	Permis de construire07607020B0002	9 Route d'Ardouval	AC 127, AC 129, AC 135	720 m²	14 725 m²	terminé	SCI PAUCAMAR
04/01/2021	Permis de démolir07607020B0003	7 Sente Aquin	AB 358	—	490 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2020	Permis de démolir07607020B0002	12 Rue de L Audience	AB 265	—	415 m²	autorisé	particulier
16/11/2020	Permis de démolir07607020B0001	14 Rue de L Audience	AB 264, AB 267	—	360 m²	autorisé	particulier
18/08/2020	Permis de construire07607020B0001	1599 Route de Dieppe	AK 135	114 m²	3 045 m²	terminé	particulier
24/04/2020	Permis de construire07607019B0003	Rue des Longs Vallons	AN 37	610 m²	44 885 m²	terminé	SCEA DU CAMP CUSSON

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/12/2019	Permis de construire07607019B0001	Le Bourg	AB 149, AB 161	30 m²	2 147 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/02/2015	Déclaration préalable07607014B0005	1263 Route de Dieppe	AL 129, AL 127, AL 87	—	3 977 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2013	Permis d'aménager07607013B0001	36 Rue de L Audience	AB 390	—	—	autorisé	particulier
10/04/2013	Permis de construire07607012B0005	Rd 99	AC 93	224 m²	14 250 m²	autorisé	COMMUNE DE BELLENCOMBRE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bellencombre, rue par rue