Permis de construire de Belloc

14 autorisations d'urbanisme délivrées de Belloc entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2025	Permis de construire0090482500001	Franceses	ZA 39	60 m²	7 510 m²	terminé	GAEC DE LA TUILERIE

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2024	Permis de construire00904824A0001	La Serre	ZK 68	1 logement, 100 m²	1 604 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2022	Permis de construire00904822A0002	La Feyche	ZB 19	1 logement, 119 m²	8 770 m²	autorisé	particulier
20/04/2022	Permis de construire00904821A0003	Lieu-Dit Franceses	ZA 25	1 008 m²	7 510 m²	terminé	DAVAI ENRSPV8

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2021	Permis de construire00904821A0001	Route de Montsegur	ZK 62	1 logement, 110 m²	2 073 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2019	Permis de construire00904818A0001	Mairie	0B 371, 0B 372	1 logement, 129 m²	1 190 m²	terminé	COMMUNE DE BELLOC
04/06/2019	Permis de construire00904818A0001	Mairie	0B 371, 0B 372	129 m²	1 190 m²	terminé	COMMUNE DE BELLOC
14/05/2019	Permis de construire00904819A0001	Ch du Carme	ZK 53	2 logements, 33 m²	3 566 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2017	Permis de construire00904817D0001	Gay Zac	ZI 9	1 logement, 79 m²	1 930 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2015	Permis de construire0090481500001	Rte de Leran	ZK 40	5 logements, 220 m²	4 190 m²	autorisé	particulier
30/03/2015	Permis de construire00904814D0001	Route de Leran	ZK 40	5 logements, 299 m²	4 190 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2014	Permis de construire00904814D0004	Le Village	B 407, B 409, B 1108	1 logement, 10 m²	1 184 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2013	Permis de construire00904813D0004	Imp des Granges	ZA 47	1 logement, 56 m²	—	commencé	particulier
18/06/2013	Permis de construire00904813D0001	Chem de la Serre	ZK 69	1 logement, 130 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belloc, rue par rue