Permis de construire de Belval

11 autorisations d'urbanisme délivrées de Belval entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 6
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations11

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2022	Permis de construire00805822A0003	Le Village	C 462, C 465, C 463	1 logement, 194 m²	—	autorisé	particulier
09/12/2022	Permis de construire00805822A0003	Le Village	C 462, C 465, C 463	194 m²	—	autorisé	particulier
10/08/2022	Permis de construire00805822A0002	Route Departementale N_43	ZD 246	1 logement, 105 m²	—	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire00805821A0001	Route Departementale	ZD 179	604 m²	13 090 m²	autorisé	ECURIE CONCEPT

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2020	Permis de construire00805820A0002	3 Lotissement les Petits Pa	A 338	30 m²	988 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2019	Permis de construire00805817A0001	—	—	1 logement, 188 m²	—	autorisé	IMAGINE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2017	Permis de démolir00805817A0001	15 Rue du Presbytere	C 435	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2015	Permis de construire0080581500002	1 Ruelle du Loup	C 103	1 logement, 176 m²	1 619 m²	commencé	particulier
10/07/2015	Permis de construire00805815A0001	20 Rue de Warcq	C 51, C 330	5 logements, 477 m²	4 910 m²	commencé	SCI DU 20 RUE DE WARCQ

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/02/2013	Permis de construire00805812A0003	Ruelle des Petits Patits	A 342	1 logement, 123 m²	964 m²	terminé	particulier
25/01/2013	Permis de construire00805812A0002	Pk 8 5 Future A 304	. 24	40 m²	80 000 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Belval, rue par rue