Permis de construire de Bergesserin

21 autorisations d'urbanisme délivrées de Bergesserin entre 2017 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2025	Permis de construire07103025S0002	150 Route du Branle	A 190	1 logement, 270 m²	4 080 m²	commencé	particulier
02/12/2025	Permis d'aménager07103025S0001	En Chatelaine	A 276, A 65, A 66	—	9 489 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2024	Permis de construire07103024S0001	175 Impasse de Champ-Loi	D 41, D 261, D 264	1 logement	813 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2023	Permis de construire07103023S0003	Le Burnet	D 239, D 164, D 163	1 175 m²	15 234 m²	commencé	particulier
17/07/2023	Permis de construire07103023S0001	1233 Route de la Chapelle	E 143	1 021 m²	10 090 m²	commencé	GAEC DE LA CROIX

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2022	Permis de construire07103022S0002	Route de la Chapelle	E 391	1 logement, 72 m²	1 621 m²	terminé	particulier
05/04/2022	Permis de construire07103021S0004	Route des Trois Monts	C 356	1 logement, 204 m²	3 847 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2021	Permis de construire07103021S0002	Aux Justices	E 143, E 144, E 145	84 m²	19 360 m²	terminé	GAEC DE LA CROIX
30/06/2021	Permis d'aménager07103021S0001	Le Prat	C 14, C 17	—	4 785 m²	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2020	Permis de construire07103020S0003	La Chatelaine	A 232	3 logements, 83 m²	13 550 m²	commencé	OBIMAC
04/08/2020	Permis de construire07103020S0002	Le Bourg	C 105, C 106, C 107	288 m²	4 593 m²	terminé	particulier
25/02/2020	Permis de construire07103019S0003	Rue du Prat	A 191	1 logement, 101 m²	2 873 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/09/2019	Déclaration préalable07103019S0003	Le Prat	C 14, C 17	1 logement	4 785 m²	autorisé	SCI L ALBATROS
19/03/2019	Déclaration préalable07103019S0002	La Forier	A 187	1 logement	590 m²	autorisé	SCI PEGASE
01/02/2019	Permis de construire07103018S0005	Le Prat - sur la Route	A 228, A 238	1 logement, 75 m²	1 700 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2018	Permis de construire07103018S0004	Au Valleron	E 187	72 m²	17 570 m²	commencé	particulier
23/07/2018	Déclaration préalable07103018S0003	La Lye - les Gaillots	C 341, C 339	19 m²	5 002 m²	terminé	particulier
06/03/2018	Permis d'aménager07103018S0001	Au Vernet	A 190	—	4 080 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2017	Permis de construire07103017S0005	La Pierre Qui Vire	E 187	120 m²	—	commencé	particulier
12/08/2017	Permis de construire0710301700001	Les Carterets	C 84, C 318	96 m²	21 293 m²	terminé	particulier
26/04/2017	Permis de construire07103016S0003	Les Gaillots	C 342, C 341, C 339	1 logement, 91 m²	9 997 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bergesserin, rue par rue