Permis de construire de Bergholtz

42 autorisations d'urbanisme délivrées de Bergholtz entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations42

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2026	Déclaration préalable06802926B0010	3 Rue Neuve	05 103	—	461 m²	autorisé	particulier
22/06/2026	Permis de construire06802926B0002	—	11 66	1 logement, 40 m²	1 002 m²	autorisé	particulier
04/03/2026	Permis de construire06802925B0007	Chemin Rural Dit d'Orschwihr	4 121, 4 148, 4 151	1 logement, 178 m²	960 m²	autorisé	particulier

20256 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2025	Permis de construire06802925B0005	Rue Henri Fretz	1 90	1 logement, 218 m²	1 686 m²	autorisé	particulier
01/09/2025	Permis de construire06802925B0004	Lot 13 Lotissement Breuel	04 13	1 logement, 147 m²	—	commencé	particulier
04/07/2025	Permis de construire06802925B0003	Lot 7	7 113, 07 113, 07 111	1 logement, 319 m²	—	autorisé	particulier
28/04/2025	Permis de construire06802924B0005	Lotissement Breuel	10 288	1 logement, 83 m²	451 m²	autorisé	particulier
26/03/2025	Permis de construire06802924B0007	Rue des Artisans	01 166, 01 168, 01 183	1 logement, 85 m²	2 964 m²	autorisé	particulier
11/02/2025	Permis de démolir06802924B0002	21 Rue de Bergholtz-Zell	05 46	—	2 235 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire06802924B0002	Lot1 Chemin Rural Dit d'O	04 124, 04 149, 04 150	171 m²	—	autorisé	CABINET DE LA RIVIERE
26/09/2024	Permis de construire06802924B0001	Rue de l'Eglise	04 120	6 logements, 541 m²	4 008 m²	autorisé	OLISTER
09/09/2024	Permis de démolir06802924B0001	11 Rue de l'Eglise	04 66	—	2 180 m²	autorisé	COMMUNE DE BERGHOLTZ
23/01/2024	Permis de construire06802923B0005	—	—	1 logement, 92 m²	—	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2023	Permis de démolir06802923B0002	3 Rue de la Pfleck	01 171	—	594 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2022	Permis de construire06802922B0003	Rue Neuve	10 46	65 m²	17 929 m²	autorisé	COMMUNE DE BERGHOLTZ
09/12/2022	Permis de démolir06802922B0001	1 Rue des Artisans	01 181	—	731 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2021	Permis d'aménager06802921B0002	Chemin Rural Dit d'Orschwi	04 105	—	—	autorisé	AMENAGEMENT 3F
13/04/2021	Permis de construire06802921B0001	37 Rue de Bergholtz-Zell	08 199, 08 200	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2020	Permis de démolir06802920B0002	37 Rue Bergholtz-Zell	05 73	—	1 007 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Permis de construire06802919B0007	50 B Rue Vauban	01 252	1 logement, 108 m²	500 m²	commencé	particulier
25/07/2019	Permis de construire06802919B0005	De la Foret	08 179	135 m²	1 864 m²	autorisé	particulier
09/04/2019	Permis de construire06802919B0001	Rue de l'Europe	03 26	1 logement, 107 m²	585 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2018	Permis de construire06802918B0002	Rue du Vignoble	08 194, 08 195	1 logement, 128 m²	886 m²	commencé	particulier

20177 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2017	Permis de construire06802917B0005	21a Rue de Bergholtz-Zell	05 46, 05 44	22 m²	4 782 m²	autorisé	DOMAINE EUGENE MEYER EARL
07/07/2017	Permis de construire06802917B0004	41b Rue de Bergholtz-Zell	08 142	1 logement, 341 m²	4 864 m²	commencé	particulier
28/04/2017	Permis de construire06802917B0001	Rue de l'Europe	10 278	1 logement, 90 m²	600 m²	commencé	particulier
19/04/2017	Permis de construire06802917B0003	49 Rue de Guebwiller	01 11, 01 10	2 logements, 244 m²	610 m²	autorisé	particulier
23/03/2017	Déclaration préalable06802917B0002	9 Rue Rene Flory	38 70	—	—	autorisé	SCI LAMIELLE
16/02/2017	Permis de construire06802917B0002	6 Rue de l'Europe	10 217	—	3 132 m²	autorisé	3R IMMOBILIER
02/02/2017	Permis de construire06802916B0006	12 Rue de Guebwiller	02 9	1 logement, 30 m²	1 269 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2016	Déclaration préalable06802916B0018	6 Rue de l'Europe	10 217	50 m²	3 132 m²	autorisé	3R IMMOBILIER
29/07/2016	Permis de construire06802916B0001	Rue Vauban	01 250	2 logements, 323 m²	764 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2015	Permis de construire06802915B0007	7b Rene Flory	10 275, 10 273	16 m²	—	autorisé	particulier
12/01/2015	Permis de construire06802914B0005	28a Rue de Guebwiller	2 125	1 logement, 118 m²	1 051 m²	commencé	particulier
08/01/2015	Permis de construire06802914B0006	24 Rue de Guebwiller	2 114, 2 115	1 logement, 96 m²	808 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2014	Permis de démolir06802914B0001	15 Rue D Issenheim	10 199	—	—	autorisé	particulier
05/06/2014	Permis de construire06802914B0001	Rue des Artisans	1 119	1 logement, 107 m²	473 m²	commencé	particulier
05/06/2014	Permis de construire06802914B0002	54 Rue Vauban	1 249	1 logement, 111 m²	654 m²	commencé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2013	Permis de construire06802913B0001	7b Rue Rene Flory	10 225	96 m²	2 209 m²	autorisé	particulier
11/03/2013	Permis de construire06802912B0007	24 Rue D Issenheim	1 117	4 logements, 324 m²	1 365 m²	terminé	CYRIMMO
11/03/2013	Permis de construire06802912B0008	8 Rue D Issenheim	2 35	1 logement, 62 m²	950 m²	terminé	particulier
29/01/2013	Permis de construire06802912B0005	Rue Vauban	1 251	1 logement, 166 m²	589 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Bergholtz, rue par rue