12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernadets-Dessus entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2026
Permis de construire0650862600001
2 Cami de Hauroy
C 375
170 m²
—
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2025
Permis de construire0650862500001
4 Rue de la Tenarese
B 838
1 logement, 199 m²
—
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/09/2024
Permis de construire0650862400001
1 Rue de la Vierge
B 817, B 815, B 819
1 logement, 107 m²
—
autorisé
particulier
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/07/2023
Permis de construire0650862300001
Maubec
B 407, B 408, B 409
1 logement, 135 m²
9 211 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/10/2022
Déclaration préalable0650862200004
Route de Toulouse
C 155
8 m²
—
autorisé
ENEDIS
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/12/2021
Permis de démolir0650862100001
4 Rte du Padouen
B 412
—
—
autorisé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
04/08/2020
Permis de construire0650862000002
2 Chem de la Vierge
C 508
1 logement, 34 m²
2 000 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/05/2019
Permis de construire0650861900001
21 Chem Cami de Toulouse
C 13
480 m²
13 477 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2018
Permis de construire0650861800001
8 Cami de Moubat
B 316, B 309
510 m²
6 380 m²
terminé
particulier
01/02/2018
Permis de construire0650861700001
2 Pl de L Eglise
B 470, B 469, B 468
180 m²
1 m²
commencé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/10/2013
Permis de construire06508613L0001
2 Chem de Goutorbe - Rd 136
C 371, C 370, C 369
1 logement, 97 m²
7 985 m²
commencé
particulier
08/02/2013
Déclaration préalable06508613L0001
—
—
8 m²
—
autorisé
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.