11 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernède entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
3
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations11
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/03/2026
Permis de construire0320462500002
Lotissement Communale Lot 4
0B 911
1 logement, 70 m²
991 m²
commencé
particulier
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2024
Permis d'aménager0320462400003
Route de Tarsaguet
B 711
—
10 034 m²
autorisé
COMMUNE DE BERNEDE
13/06/2024
Permis d'aménager0320462400002
Chemin de Bige
B 210, B 578
—
6 239 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/06/2022
Déclaration préalable0320462200003
Bouron
A 475
8 m²
254 m²
autorisé
ENEDIS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2021
Déclaration préalable0320462100006
Derriere la Gare
B 102
8 m²
3 423 m²
autorisé
ENEDIS
07/04/2021
Permis de construire0320462100001
Imp du Claou
B 245
1 logement, 117 m²
3 408 m²
terminé
particulier
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/09/2020
Permis de construire0320462000002
Riouade
A 413
142 m²
762 m²
terminé
particulier
27/01/2020
Permis de construire03204619A1002
Imp du Claou
B 245
1 logement, 134 m²
3 408 m²
annulé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/11/2016
Permis de construire03204616A1002
Au Village
B 201, B 202, B 203
105 m²
14 078 m²
commencé
COMMUNE DE BERNEDE
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/12/2013
Permis de construire03204613M1002
Le Foussais
A 385, A 387
166 m²
23 687 m²
terminé
particulier
21/03/2013
Permis de construire03204613M1001
Ld Cassagne
A 767, A 766
949 m²
39 135 m²
terminé
EURL DU CASSOU
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.