8 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernon entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations8
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2022
Permis de construire01004022C0001
Chemin Communal
ZI 68, ZI 69
1 logement, 142 m²
1 750 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/06/2021
Permis de construire01004021W0002
11 Route de Prusy
ZI 539, ZI 482, ZI 363
1 m²
19 053 m²
autorisé
COQUILLE
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/03/2018
Permis de construire01004018W0001
Les Houches
C 508, ZE 80, ZE 67
697 m²
112 735 m²
terminé
GAEC PRESTAT PERE ET FILS
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/12/2017
Permis de construire01004017W0002
3 Rue de Coussegrey
C 523
90 m²
4 741 m²
autorisé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/06/2016
Permis de construire01004016C0001
Les Vaudees
ZN 45
310 m²
19 100 m²
autorisé
SCEA MAILLOT LUCAS
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/04/2015
Permis de construire01004015C0001
11 Route de Prusy
ZI 538, ZI 483, ZI 482
480 m²
—
autorisé
COQUILLE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/01/2014
Permis de construire01004013C0002
2 Chemi de Turgy
ZH 74
115 m²
14 165 m²
autorisé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/08/2013
Permis de construire01004013C0001
—
—
1 logement, 151 m²
—
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.