9 autorisations d'urbanisme délivrées de Bernot entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/04/2024
Déclaration préalable00207024Q0002
Rue de la Gare
YK 20
390 m²
78 893 m²
autorisé
COMMUNE DE BERNOT
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/06/2023
Permis de construire00207022Q0001
2 Rue des Ilots
AB 341
21 m²
512 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2021
Permis de démolir00207021Q0001
Rive Gauche de L Ecluse N
DP 1
—
—
autorisé
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/11/2020
Permis de construire00207020Q0002
Rue de la Cavee
AB 263, AB 266, AB 267
1 logement, 173 m²
4 925 m²
commencé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2018
Permis de construire00207018Q0002
20 Grand Rue
AB 46
1 logement, 36 m²
785 m²
terminé
SCI CAWALLE
16/03/2018
Déclaration préalable00207018Q0001
20 Grand Rue
AB 46
2 logements
785 m²
terminé
SCI CAWALLE
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/03/2014
Permis de construire00207014Q0001
17 Rue Lambert
AB 89, AB 5, AB 112
730 m²
25 473 m²
terminé
GAEC ABIVEN
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/10/2013
Permis de construire00207013Q0004
Grande Rue
AB 534
1 logement, 97 m²
881 m²
commencé
particulier
27/08/2013
Permis de construire00207013Q0003
5 Rue de Bazelande
AB 547, AB 545, AB 475
394 m²
7 338 m²
commencé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.