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Aucadastre

Impasse des Rossignols, Berric

Numéros de la voie7
Zone d'urbanisme
1AUa
Zone d'habitat futur à court ou moyen terme (desservie)
Bâtiment
5,5 m

Feuille ZP 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

250 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
82,5 m
Pente du terrain
4,5 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 690 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AUa, zone d'habitat futur à court ou moyen terme (desservie), du PLU Berric, en vigueur depuis le 06/02/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'enseigne ZE1: Secteur patrimonial protégé hors ZEO
  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain (D.P.U)
  • Zonage de publicité ZP0: Secteur patrimonial de publicité restreinte

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/01/2023Déclaration préalable05601522Y00376 Imp des RossignolsZP 39833 m²435 m²terminéparticulier
22/05/2019Permis de construire05601519Y00086 Imp des RossignolsZP 3981 logement, 115 m²435 m²terminéparticulier
08/01/2019Permis de construire05601518Y00444 Impasse des RossignolsZP 3971 logement, 103 m²terminéparticulier
10/12/2018Permis de construire05601518Y00403 Impasse des RossignolsZP 4011 logement, 90 m²416 m²terminéparticulier
23/11/2018Permis de construire05601518Y00375 Impasse des RossignolsZP 4001 logement, 90 m²403 m²commencéparticulier
17/07/2018Permis de construire05601518Y00268 Impasse des RossignolsZP 3991 logement, 114 m²445 m²commencéparticulier
15/01/2018Permis de construire05601517Y00431 Impasse des RossignolsZP 4021 logement, 103 m²393 m²commencéparticulier
01/12/2017Permis de construire05601517Y00302 Impasse des RossignolsZP 3961 logement, 90 m²431 m²terminéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 339 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/07/20234 Imp des RossignolsMaison103 m²330 000 €3 204 €
29/06/20222 Imp des RossignolsMaison90 m²251 332 €2 793 €
20/05/20216 Imp des RossignolsMaison115 m²243 000 €2 113 €
04/03/20211 Imp des RossignolsMaison103 m²235 000 €2 282 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 4 Impasse des Rossignols 56230 Berric100,6 m²2019AA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m18

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.