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Aucadastre

Rue des Mesanges, Berric

Numéros de la voie10
Parcelle
ZP 406
Contenance
5 588 m²
Zone d'urbanisme
1AUa
Zone d'habitat futur à court ou moyen terme (desservie)
Bâtiment
5,2 m

Identifiant 56015000ZP0406Feuille 000 ZP 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
51 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
79,2 m
Pente du terrain
4,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 689 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 527 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone 1AUa, zone d'habitat futur à court ou moyen terme (desservie), du PLU Berric, en vigueur depuis le 06/02/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'aménagement

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'enseigne ZE1: Secteur patrimonial protégé hors ZEO
  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain (D.P.U)
  • Zonage de publicité ZP0: Secteur patrimonial de publicité restreinte

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
26/03/2020Permis de construire05601520Y00051 Rue des MesangesZP 3541 logement, 116 m²444 m²commencéparticulier
19/08/2019Permis de construire05601519Y00213 Rue des MesangesZP 3551 logement, 78 m²413 m²terminéparticulier
21/12/2018Permis de construire05601518Y00426 Rue des MesangesZP 360, ZP 3671 logement, 94 m²402 m²terminéparticulier
26/06/2018Permis de construire05601518Y00207 Rue des MesangesZP 3571 logement, 109 m²464 m²commencéparticulier
27/04/2018Permis de construire05601518Y00098 Rue des MesangesZP 361, ZP 3681 logement, 124 m²terminéparticulier
10/10/2017Permis de construire05601517Y00295 Rue des MesangesZP 421 logement, 71 m²382 m²terminéparticulier
31/07/2017Permis de construire05601517Y002210 Rue des MesangesZP 421 logement, 87 m²423 m²terminéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 339 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles3 arrêtésMouvement de Terrain, 25/12/1999
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m21

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.