12 autorisations d'urbanisme délivrées de Bertrambois entre 2013 et 2022, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations12
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/08/2022
Déclaration préalable05406422L0003
Rue du General Mayer
E 743
18 m²
104 m²
autorisé
COMMUNE DE BERTRAMBOIS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2021
Permis de construire05406421L0003
13b Rue du General Mayer
E 172
135 m²
2 518 m²
terminé
particulier
01/02/2021
Permis de construire05406420L0004
Rue des Harcholins
C 329
1 logement, 147 m²
704 m²
terminé
particulier
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/01/2020
Permis de construire05406419L0001
—
E 28, E 27
483 m²
3 920 m²
commencé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/02/2019
Permis de construire05406418L0002
Rue General Meyer
E 172
1 logement, 217 m²
2 518 m²
terminé
particulier
14/02/2019
Permis de construire05406418L0001
5 les Harcholins
C 603, C 604, C 605
1 397 m²
61 210 m²
autorisé
SAS DECKER FRERES
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/01/2018
Permis de construire05406417L0004
—
C 605, C 604, C 603
994 m²
12 410 m²
terminé
SAS DECKER FRERES
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/10/2017
Permis de construire05406417L0003
23 Rue du General Mayer
E 562
—
1 232 m²
terminé
COMMUNE DE BERTRAMBOIS
16/05/2017
Permis de construire05406417L0001
Rue de Cirey
OE 285
1 logement, 93 m²
2 488 m²
annulé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/06/2015
Permis de construire05406415L0002
28 Rue de Hattigny
E 16, E 15, E 12
1 logement, 170 m²
959 m²
autorisé
particulier
20132 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/03/2013
Permis de construire05406413L0001
5 Rue les Harcholins
C 603, C 604, C 605
123 m²
30 714 m²
commencé
SAS DECKER FRERES
08/01/2013
Permis de construire05406412L0002
Chem Rural Dit de Chatillon
E 664
1 logement, 99 m²
823 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.